Le député Jean-Christophe Lagarde veut, au nom du Nouveau Centre, introduire une nouvelle législation visant à interdire aux entreprises bénéficiaires qui engagent un pan social de faire financer une partie de celui-ci par l’Etat français.
Le député-maire de Drancy Jean-Christophe Lagarde veut saisir l’exemple de Molex, qui refuse de financer un plan social en Haute Garonne malgré des bénéfices record, pour introduire dans la législation française un texte interdisant aux entreprises bénéficiaires de voir les sommes dues aux salariés qu’elles licencient être totalement ou en partie prises en charge par des aides publiques.
Le député du Nouveau Centre a annoncé dans un communiqué qu’il avait déposé un projet de loi en ce sens, la semaine dernière.
S’appuyant sur l’exemple de l’américain Molex (équipementier automobile), Jean-Christophe Lagarde précise que « si le plan social est fait pour améliorer la compétitivité de l’entreprise, c’est à elle de payer, pas à l’Etat français ».
Selon le projet de loi en préparation, « l’autorité administrative peut, au vu de la situation économique de l’entreprise, refuser de signer les conventions permettant l’attribution des aides du fonds national de l’emploi pour la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi. Dans ce cas, le financement de ce dernier est à la seule charge de l’entreprise ».
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