12/02 Le plan de relance validé par le Conseil constitutionnel

Le projet de loi "pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements", 2ème volet du plan de relance, a été validé jeudi par le Conseil constitutionnel, avec réserve sur un article et censure de six autres jugés hors sujet, a annoncé le haut conseil. Lire la suite sur La Voix Eco

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