10/02 Plan automobile français: Bruxelles a "certaines préoccupations"

La Commission européenne a indiqué mardi avoir "certaines préoccupations" quant au respect du droit communautaire par le plan français de soutien au secteur automobile annoncé lundi. Lire la suite sur La Voix Eco

Revue de presse associée

• Decret sur l'attribution et la gestion des noms de domaine
• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• ''Les Solistes Français'', dénomination dépourvue d'originalité et de distinctivité
• Une décision judiciaire approuvant des décisions ADR
• L'anonymat dans le Whois français
• Les limites à la compétence territoriale du juge français
• Loïc DAMILAVILLE, Ajoint au Directeur Général, AFNIC : Attaquer l'AFNIC n'est pas la meilleure solution
• Hamida BENLEMLIH, Chef de projet, ANRT : Le renouveau du .MA
• Patrice CROS, Directeur Général, Premier Cercle : Le nom de domaine fait partie de la propriété industrielle à part entière.