Pacte d’actionnaires : gare aux pièges !

Dans les relations entre associés, le pacte d’actionnaires est devenu la règle d’or. Dès qu’un dirigeant ouvre le capital de son entreprise à de nouveaux financeurs, il doit rédiger un contrat présentant diverses clauses.

Les dispositions relatives au capital ne sont pas à prendre à la légère. La clause de préemption permet notamment à son bénéficiaire d’augmenter sa participation en acquérant de nouvelles actions avant tout autre associé. Gare aux dirigeants qui ne stipuleraient pas leur nom dans cette case ! Ils risqueraient d’être dépossédés de leur entreprise par des financeurs peu scrupuleux.

De son côté, la clause d’agrément est là pour rassurer les associés.
L’idée ? Empêcher l’entrée dans le capital d’un financeurhostile. En effet, grâce à cet article du pacte, l’actionnaire doit demander « l’agrément » de ses homologues avant de vendre ses titres à un tiers. De quoi garantir la stabilité du cercle d’actionnaires. Mais pour le conforter un peu plus encore, le fondateur aura tout intérêt à intégrer dans son contrat une clause d’inaliénabilité obligeant les associés à conserver leurs actions durant une période donnée.

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Thierry GAROT
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