En ouverture du salon Planète PME, la CGPME a, par la voix de son président Jean-François Roubaud, exprimé sa crainte d’une hausse de la pression fiscale dans les territoires, liée au gel des dotations aux collectivités locales.
Ce que craint la CGPME, c’est une sorte de réaction en chaîne : économie budgétaire, gel (déjà annoncé) des dotations de l’Etat aux collectivités locales et hausse de la pression fiscale dans les territoires pour compenser la baisse des recettes.
Hausse de la CVAE et de la CET ?
Les PME redoutent notamment une augmentation directe ou indirecte de la CVAE, (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), qui contribution qui a, en partie, remplacé la taxe professionnelle en 2010. En partie car la CVAE fonctionne avec la contribution économique territoriale (CET) dont sont redevables les entreprises ayant enregistré un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros.
A l’issue du séminaire sur les finances publiques qui s’est tenu à Matignon le 25 juin, le gouvernement s’est montré très clair sur l’effort que devront supporter les collectivités territoriales : « Un effort identique à celui de l’Etat sera mis en œuvre sur les concours financiers dès 2013″.
Concrètement, l’enveloppe de 50,6 milliards d’euros , initialement destiné aux territoires, sera gelée en valeur pour les années 2013, 2014 et 2015. Soit trois années qui viennent s’ajouter aux deux années (2011 et 2012) de gel absolu des dotations déjà appliqué par la précédente majorité.
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