Les avantages du statut JEI portés à leur maximum

Malmenée en 2011, cette niche fiscale va retrouver tout son potentiel : le statut JEI (Jeune entreprise innovante), accordé aux start up, donnera bientôt droit à des exonérations fiscales à 100%.

Une jeune start up qui investit dans un projet innovant peut solliciter le statut JEI : il s’agit d’un dispositif fiscal donnant droit à des exonérations de charges sociales pendant huit ans (durée pendant laquelle le statut est accordé), mais de manière dégressive (100% pendant quatre ans, 80% la cinquième année, 70% la sixième, 60% la septième et 50% la huitième).

Le dispositif fiscal raboté puis rétabli

La plupart de ces taux avaient été rognés en 2011 suite aux mesures de rigueur annoncées par le premier ministre d’alors, François Fillon.

Face aux protestations des associations patronales signalant la fragilisation des « secteurs porteurs de croissance comme le logiciel, le jeu vidéo, ou les BioTech », la niche avait été partiellement rétablie en janvier dernier.

Le gouvernement Ayrault veut aller encore plus loin afin de soutenir les petites structures : les exonérations de cotisations patronales seront portées à 100 % pendant huit ans. Cette mesure fera l’objet d’un débat avant d’être inscrite dans le cadre du projet de Loi de finances pour 2013.

Crédit d’impôt ou exonération de charges

Rappelons que ces exonérations fiscales portent sur les assurances sociales et les allocations familiales.
Depuis 2004, date de création du statut JEI,  près de 4 500 jeunes entreprises ont bénéficié des avantages fiscaux offerts par le dispositif, soit sous forme d’exonération de charges soit sous forme de crédit d’impôt.

Rappelons que le statut JEI s’adresse aux entreprises de moins de huit ans et de moins 250 salariés consacrant au moins 15% de leurs dépenses dans la recherche.

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