Les aides financières à la rénovation énergétique des entreprises

Les entreprises françaises peuvent bénéficier de nombreuses aides publiques au développement durable. L’Europe, la France, les conseils régionaux, les acteurs locaux, les établissements publics comme l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et les Agences de l’eau proposent ainsi plus de 400 dispositifs d’aides financières.

Ces dispositifs dépendent de la localisation, du secteur d’activités et du projet de l’entreprise.

Les aides disponibles

Le site d’information des CCI sur les aides aux entreprises énumère les aides au développement durable disponibles en fonction de la forme juridique, du domaine d’activité et du département d’implantation de l’entreprise. Par exemple, une industrie agroalimentaire située dans les Bouches-du-Rhône peut bénéficier de 47 aides pour un projet environnemental : 22 aides financières, 14 prestations spécialisées (conseil, appel à candidatures, accompagnement de projet, assistance technique, formation professionnelle) et 16 fournitures de moyens et d’informations.

Le site de l’Institut supérieur des métiers propose un moteur de recherche similaire, mais axé au projet environnemental détaillé : pollution (eau, air, sols), économies d’énergies et énergies renouvelables, transports, gestion des déchets ou management environnemental. Ainsi, si cette même entreprise bucco-rhodanienne souhaite réaliser des économies d’énergie, elle dispose de 18 aides. Ces dispositifs prennent en compte toute la phase amont (diagnostic, étude de faisabilité, aide à l’investissement, appel à projets) et concernent tous les aspects de l’environnement : de la gestion des déchets à la réduction des émissions atmosphériques, en passant par la lutte contre le bruit.

L’Ademe

Les entreprises souhaitant réaliser des études en vue de l’obtention de certificats d’économie d’énergie peuvent se tourner directement vers l’Ademe. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie propose des subventions pour :
–    Le pré-diagnostic, bilan technique simplifié qui consiste à identifier les impacts de l’activité de l’entreprise sur l’environnement et de déterminer les études ou interventions à mettre en œuvre. L’Ademe prend en charge la réalisation du pré-diagnostic à hauteur de 50%, 60% ou 70 %, en fonction de la taille de l’entreprise, et dans la limite d’un plafond de 5 000 euros.

–    Le diagnostic, analyse approfondie, doit résulter sur une étude critique et comparative des différentes solutions à mettre en œuvre. L’Ademe prend également en charge une partie du diagnostic (50, 60 ou 70%) dans la limite de 50 000 euros.

–    L’étude de faisabilité, étude approfondie sur les plans technique et économique, est indispensable à la définition d’une solution technique préalable à l’investissement pour la maîtrise de l’énergie. Cette étude est partiellement prise en charge, dans la limite de 100 000 euros.

Ensuite, les réalisations sont financées au cas par cas, après étude de l’Ademe. Par exemple, une entreprise qui décide de passer à la biomasse peut bénéficier d’une aide allant jusqu’à 60% de son investissement. L’investissement peut ainsi être très rapidement amorti (sur 5 à 8 ans) grâce aux économies d’énergie qui seront réalisées.

Les avantages fiscaux

Le fisc favorise également les énergies renouvelables. En effet, de nombreux équipements d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable bénéficient d’un taux d’amortissement sur douze mois :
–    Immeubles antipollution, voués à l’épuration des eaux industrielles
–    Matériels destinés à réduire les niveaux acoustiques
–    Véhicules écologiques (qui fonctionnent au moins partiellement à l’énergie électrique ou au gaz naturel ou au GPL ou au super-éthanol E 85) acquis neufs avant le 1er janvier 2010.

Les économies d’énergie impliquent un gain financier non négligeable, d’autant plus dans le secteur industriel où l’énergie peut représenter jusqu’à 60% des coûts de production. Travailler en partenariat avec des spécialistes de l’isolation industrielle comme Isolys ou Prosiref peut donc représenter un avantage concurrentiel intéressant pour les industriels français.

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