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Legislation

Harmonisation européenne de l’IS : quelles conséquences pour l’entrepreneur français ?

Le 16 mars à 17h03

Bruxelles projette d’engager une réforme visant à harmoniser l’Impôt sur les sociétés au sein de l’Union Européenne.

Une loi pour assouplir l’accès au crédit pour les TPE

Le 07 février à 11h02

Une proposition de loi vient d’être déposée par 40 députés pour permettre un meilleur accès au crédit pour les très petites entreprises (moins de 20 salariés). Au programme : taux d’usure et TEG.

CET/CFE : exonération annoncée pour les auto-entrepreneurs

Le 01 décembre à 12h12

Les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires devraient finalement être exonérés ou remboursés de la Cotisation foncière des entreprises (CFE).

Une proposition de loi pour inciter les « business angels » à investir dans les PME

Le 08 juin à 16h06

Un député et un sénateur ont présenté conjointement une proposition de loi visant à améliorer les incitations fiscales pour les investisseurs.

Premier bilan de la Loi Tepa

Le 10 octobre à 15h10

Votée durant l’été 2007, la Loi en Faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat, plus couramment appelée Loi Tepa a donc été mise en place il y a déjà plus d’un an. C’est l’occasion d’établir un premier bilan.

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