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Legislation

Une proposition de loi pour inciter les « business angels » à investir dans les PME

Le 08 juin à 16h06

Un député et un sénateur ont présenté conjointement une proposition de loi visant à améliorer les incitations fiscales pour les investisseurs. Lire la suite

Premier bilan de la Loi Tepa

Le 10 octobre à 15h10

Votée durant l’été 2007, la Loi en Faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat, plus couramment appelée Loi Tepa a donc été mise en place il y a déjà plus d’un an. C’est l’occasion d’établir un premier bilan. Lire la suite

Alléger son ISF en investissant dans une PME

Le 15 septembre à 11h09

Il est désormais possible de déduire de son Impôt Sur la Fortune (ISF) les sommes investies dans des PME. Panorama des solutions existantes pour profiter de cette nouvelle déduction. Lire la suite

Un paquet fiscal ciblé et équilibré prévu par la dernière loi finances

Le 04 décembre à 12h12

Le projet de loi de finances pour 2006 a comporté une réforme fiscale d’une ampleur tout à fait inédite, pour un montant de l’ordre de 6 milliards d’euros, s’inscrivant dans une stratégie globale qui vise à faire de la fiscalité un outil au service de l’emploi, du pouvoir d’achat et de la compétitivité. Lire la suite

La loi Dutreil ce qu'il faut en retenir

Le 04 décembre à 11h12

La loi pour l'initiative économique compte faciliter l'accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité. Revue des principales mesures. Lire la suite

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