Un député et un sénateur ont présenté conjointement une proposition de loi visant à améliorer les incitations fiscales pour les investisseurs. Lire la suite
Votée durant l’été 2007, la Loi en Faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat, plus couramment appelée Loi Tepa a donc été mise en place il y a déjà plus d’un an. C’est l’occasion d’établir un premier bilan.
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Il est désormais possible de déduire de son Impôt Sur la Fortune (ISF) les sommes investies dans des PME. Panorama des solutions existantes pour profiter de cette nouvelle déduction.
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Le projet de loi de finances pour 2006 a comporté une réforme fiscale d’une ampleur tout à fait inédite, pour un montant de l’ordre de 6 milliards d’euros, s’inscrivant dans une stratégie globale qui vise à faire de la fiscalité un outil au service de l’emploi, du pouvoir d’achat et de la compétitivité. Lire la suite
La loi pour l'initiative économique compte faciliter l'accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité. Revue des principales mesures. Lire la suite
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