Le statut JEI renforcé

Les entreprises bénéficiant du statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) se verront accorder 100% d’exonérations de charges fiscales pendant huit ans, a annoncé le président de la République François Hollande.

Les entrepreneurs avaient besoin d’un coup de pouce. François Hollande a choisi de s’appuyer sur le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) pour leur envoyer un signal fort : ce dispositif fiscal, qui s’applique aux jeunes entreprises consacrant au moins 15% de leurs dépenses à l’investissement dans l’innovation, se traduit par des exonérations de charges pendant une période de huit ans.
Aujourd’hui, ces dernières sont dégressives dans le temps (100% les quatre premières années et jusqu’à 50% la dernière).

Dans les prochains mois, les Jeunes Entreprises Innovantes bénéficieront de 100% d’exonérations sur la totalité de la période, soit pendant huit ans.

Contrôles fiscaux : un choc de simplification ?

Autre modification : comme c’est le cas pour le Crédit d’Impôt Innovcation instauré par le Loi de Finances 2013,  le JEI portera désormais également sur les dépenses de personnel affecté aux activités de recherche sur « le désign, le marketing ou la conception de prototypes de nouveaux produits ».

Rappelons que le CII, qui complète le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), permet d’obtenir une baisse d’impôt équivalente à 20% des dépenses engagées par l’entreprise, dans la limite de 400 000 euros.

Enfin, François Hollande a annoncé une mesure de simplification : les contrôles fiscaux organisés au sein des entreprises ayant sollicité un crédit d’impôt recherche (CIR), seront « moins systématiques » a-t-il promis.