Le décret d’application officialisant la mise en route du PEA-PME vient d’être publié au Journal Officiel : à travers ce nouveau dispositif, les particuliers ont désormais la possibilité d’investir dans les petites et moyennes Entreprises.
La boîte à outils des investisseurs vient de s’enrichir d’un nouveau levier : il s’agit du PEA-PME, un plan d’épargne en actions ciblée, comme son nom l’indique sur les petites et moyennes entreprises. Avec lui, les particuliers auront désormais la possibilité de miser des fonds dans des petites valeurs, reconnues pour réaliser, sur le long terme, de meilleures performances que les compartiments boursiers dédiés aux géants du CAC 40.
A quoi s’attendre avec le PEA-PME ? Les règles, fiscales notamment, diffèrent peu de celles du PEA classique. Une exonération d’impôt s’applique au bout d’un délai (obligatoire) de cinq ans, hors prélèvements sociaux (15,5%). Si ce timing n’est pas respecté, la plus-value réalisée est frappée d’un taux d’imposition de 22,5% en cas de retrait avant deux ans, et de 19,5% entre deux et cinq ans.
Quels sont les fonds éligibles ?
Son plafond est fixé à 75 000 euros, moitié moins que celui du PEA classique relevé à 150 000 euros en 2013.
Selon le décret, les fonds éligibles au PEA-PME doivent concerner des entreprises de moins de 5 000 salariés réalisant un chiffre d’affaire de 1,5 millions d’euros maximum. Les détenteurs du compte pourront investir dans des actions ou des portefeuilles déjà connus comme une Sicav (Société d’Investissement à Capital Variable), des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ou encore des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR).
Condition importante : tous devront contenir au moins 75% d’entreprises éligibles au nouveau dispositif.
Partenaire-financier.eu - Tous droits reservés © 2016 -