Le dispositif ISF PME maintenu à 50%

Afin de préserver les petites entreprises du coup de vis fiscal, le président de la République François Hollande a annoncé aujourd’hui que les dispositifs destinés à encourager les investissements dans les PME seraient maintenus durant son quinquennat. Le crédit d’ISF en fait partie.

Les contribuables qui investissent dans les PME pour réduire leur impôt devraient pouvoir continuer à bénéficier d’un taux avantageux pendant les cinq prochaines années.

Capital-risque et réduction d’impôt

Au nom d’une nécessaire « stabilité fiscale », le président de la République François Hollande a annoncé, lors de la Remise du Prix de l’audace créatrice, qu’il maintiendra durant son quinquennat l’ensemble des dispositifs fiscaux encourageant l’investissement dans les petites entreprises.
Cette décision concerne au premier chef le fameux dispositif ISF PME dont il avait été dit que son taux pourrait être ramené de 50% à 25%, voire à 20%.

Cette avantage fiscal est proche se rapproche de la notion de « capital risque » à l’anglo-saxonne : un particulier, redevable de l’Impôt sur la Fortune, investit dans une PME en achetant des parts ou en finançant un projet, et, en retour, il bénéficie d’un allégement d’impôt.

Taux maintenu à 50% ?

L’exonération accordée pouvait monter à 75% des sommes investies il y a encore quelques années, mais la réduction des niches fiscales a conduit le gouvernement précédent à ramener le taux à 50%. Le plafond des dépenses éligibles à l’ISF PME était de 45 000 € en 2011.

« Rien n’est plus nuisible que les changements incessants de dispositifs et de régimes » a affirmé François Hollande, ils mettent en doute de la pérennité d’un mécanisme et laissent à penser qu’il y a un effet d’aubaine qui doit être saisi parce que la donne doit être modifiée ».

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