La défiscalisation du mécénat d’entreprise

Il existe en France des mesures permettant aux entreprises de défiscaliser leur achat d’œuvres d’art ou encore leurs dons aux organismes d’intérêt général. Le mécénat est de plus en plus utilisé afin de se constituer un patrimoine sécurisé. Il existe bien évidemment des conditions. Détails.

L’art a bien longtemps été la chasse gardée des personnes physiques mais aujourd’hui de plus en plus d’entreprises n’hésite pas à acquérir des œuvres qui leurs offre de surcroit une déduction d’impôt.
Le mécénat est même devenu l’un des plus importants postes d’investissement des entreprises. Rien d’étonnant, car l’art et la culture en général propose aux entreprises des actions de  mécénat très variées. Les sociétés ont ainsi la possibilité de communiquer d’une manière différente et de donner une valeur supplémentaire à leurs locaux en y exposant par exemple des toiles de peintres reconnus. Les artistes bénéficient eux aussi de ce mécénat en termes de visibilité.
Ce poste d’investissement, grandissant chez les entreprises, est un important promoteur de la culture.

La mesure fiscale

Afin de bénéficier des déductions fiscales, les entreprises sont soumises à plusieurs contraintes. Pour ce faire, elles doivent inscrire leurs œuvres d’art à un compte d’actif immobilisé pour voir leur bonus déduit du résultat imposable de l’exercice en cours, ainsi que des quatre suivants. Les fractions sont égales et liées au prix d’achat de l’œuvre. Des limites existent biensûr : un plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel.
Les œuvres doivent obligatoirement être exposées et visibles par le public dans un lieu leur étant accessible et non pas dans le bureau personnel des dirigeants.
Il est également possible de bénéficier de la mesure fiscale par le biais de prêt gratuits d’instruments de musique (propriété de la société) à des artistes-interprètes en émettant une demande.

L’intérêt des entreprises est double : bénéficier d’une réduction d’impôt et se bâtir un patrimoine solide et sécurisé.

2. Les PME

Les PME

Les PME n’échappent pas non plus à la tendance. Les grands groupes se permettent d’acquérir des œuvres qui nécessitent des investissements importants, ce qui n’est pas possible pour ces PME au budget plus restreint. Cela dit, elles sont nombreuses à s’engager dans des actions de mécénat elles aussi. Le mécénat solidaire, humanitaire ou encore artistique sont autant de thèmes prisés par les PME.

La frontière entre le mécénat humanitaire et le partenariat est étroite. Les entreprises doivent bénéficier de contreparties en communication dans une « disproportion marquée », ce qui différencie ce type de mécénat avec le parrainage, qui est inscrit dans une démarche commerciale calculée.
Le versement de dons, de tout type (en nature, en compétences, en argent), à un organisme d’intérêt général peut également donner lieux à des avantages fiscaux, si le bénéficiaire est éligible à ce type de mécénat.

Selon les chiffres 2008 de l’ADMICAL (Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial) concernant le mécénat on peut remarquer que 20% des sociétés comptant 20 salariés au moins exercent des activités de mécénat, ce qui équivaut à 30 000 entreprises. Presque la majorité des entreprises mécène (47 %) se consacrent à une forme solidaire.