2011 devrait être une année placée sous le signe de la rigueur pour les entreprises françaises. Tour d’horizon des taxes et autres ajustements fiscaux.
ISF-PME
La réduction fiscale est abaissée à 67,5%, contre 75% en 2010. Ce dispositif s’adresse aux contribuables soumis à l’impôt sur la fortune (ISF) qui investissent directement ou indirectement de l’argent dans une PME. Ce crédit d’impôt ne devra pas excéder 45 000 euros par ménage.
Niches fiscales supprimées
Une vingtaine de niches fiscales ont été rabotées à proportion globale de 10% ; C’est le cas pour les souscriptions au capital de Sofipeche ou de Sofica, pour les travaux de conservation d'objets mobiliers classés ou pour le fameux dispositif Scellier qui générait une réduction d'impôt équivalente à 25 % du montant du prix d’un bien immobilier.
Retraites chapeaux
Les retraites-chapeaux sont des pensions complémentaires allouées à certains chefs d’entreprise. Elles seront taxées à 7% par mois lorsque les rentes versées seront comprises entre 500 et 1000 euros, et à 14% lorsqu’elles iront au-delà des 1000 euros.
Crédit d'impôt recherche
La réduction fiscale du Crédit Impôt Recherche (CIR) est désormais échelonnée dans le temps : elle passe de 50% à 40% la première année, et de 40% à 35% la deuxième.
Rappelons que le CIR s’applique aux dépenses de recherche supérieures à 100 millions d'euros.
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