Impôt sur les sociétés : le taux abaissé à 30% pour les PME ?

L’idée va resurgir après le vote du budget 2013. L’impôt sur les sociétés pourrait être modulé à la baisse pour les petites et moyennes entreprises (PME).

En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3% (même si, en réalité, les très petites entreprises sont soumises au taux de 15%).

Un rapport sur la compétitivité des entreprises le 5 novembre

L’idée émise par le candidat François Hollande pendant la campagne de l’élection présidentielle était de moduler ce taux en fonction de la taille des entreprises, avec un taux maximum de 35% pour les grandes structures et un taux intermédiaire de 30% pour les PME.

C’est, peu ou prou, ce dispositif qui pourrait être mis en place, non pas dans le cadre du budget 2013, mais dans le prochain chantier que le gouvernement souhaite engager sur la question de la compétitivité des entreprises françaises. Louis Gallois remettra d’ailleurs un rapport très attendu à ce sujet le 5 novembre.

C’est Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, qui a av vendu la mèche : l’IS pourrait être allégé pour les PME, lesquelles seraient dès soumis ses à un taux d’imposition réduit à 30%.

Encourager l’innovation dans les entreprises

Sur BFM-TV et RMC., Jérôme Cahuzac que l’impôt sur les PME « devait baisser, ce sera à l’occasion de la loi de finances portant réforme de la compétitivité des entreprises », ajoutant qu’un allégement de l’IS est « une piste actuellement explorée, mais je ne vous dis pas que c’est cela qui se fera ».

Rappelons que pour redonner un regain de compétitivité aux entreprises, le gouvernement envisagerait de privilégier la mise en place de mécanismes fiscaux aptes à encourager l’innovation. Cette politique serait complétée par une baisse massive des charges sociales pour réduire le coût du travail.