Le candidat socialiste, qui souhaite supprimer la loi instaurant la TVA sociale, compte y substituer un allégement de la cotisation foncière payée par les entreprises afin, dit-il, de mieux cibler les secteurs les plus exposés à la compétition internationale et ainsi lutter contre les délocalisations.
C’est un règle intangible : les candidats à la présidentielle se doivent présenter un programme précis pour les entreprises et le développement économique.
Baisse de la CFE
Outre son contrat de génération, le plan de François Hollande s’est construit sur son opposition au projet de TVA sociale présenté par son rival de Nicolas Sarkozy : celui-ci prévoit un transfert des cotisations patronales vers l’impôt assis sur la consommation.
Dans l’argumentaire de François Hollande, la hausse induite de la TVA (+1,6 point avait annoncé le gouvernement) va impacter le pouvoir d’achat des français et l’allégement des charges patronales créer un effet d’aubaine non productif dans les entreprises, d’autant que la mesure portera, selon lui, sur « des secteurs d’activité qui ne sont pas du tout exposées à la concurrence internationale ».
A la place, François Hollande souhaite alléger (et non supprimer) la cotisation foncière des entreprises (CFE), un des impôts qui avaient remplacé l’ancienne taxe professionnelle (supprimée en 2010) : cette baisse d’impôt « vise les usines, donc l’industrie. C’est plus ciblé, plus efficace » explique-t-on dans l’entourage du candidat.
Banque publique d’investissement
Deux autres idées fortes rythment le plan PME de François Hollande : la création d’une banque publique d’investissement puis d’un livret d’épargne dédié au financement des PME, et enfin la modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises: 15% pour les très petites entreprises, 30% pour les petites et moyennes et de 35% pour les grandes.
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