Le Guide de l'impôt sur la fortune

Cette troisième édition du Guide de l’impôt sur la fortune du Particulier intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles
pour permettre aux contribuables d’évaluer leur patrimoine taxable au plus juste. Ces derniers disposent d’une information claire pour déterminer précisément quels abattements appliqués à la valeur de leurs biens, quelles exonérations faire jouer et quelles dettes déduire de leur patrimoine taxable. Enrichi de nombreux exemples chiffrés et commentés, le Guide de l’impôt sur la fortune les aide également à remplir leur déclaration ligne à ligne, sans risque d’erreur, et à éviter ainsi tout risque de redressement. Mieux, il fait le point sur les nouvelles réductions d’impôt votées il y un an et présente de manière concrète toutes les stratégies à mettre en oeuvre pour réduire son ISF d’ici le 15 juin prochain.

Les paradoxes de l’ISF

En 2008, le nombre de contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune a encore atteint des sommets, avec 565966 déclarations déposées. Soit une augmentation de 7,2 % par rapport à l’année précédente. Quant au patrimoine moyen des Français soumis à cet impôt, évalué à 990 000 €, il a également progressé de 8,6 %. Paradoxalement, le montant des recettes encaissées par l’État a connu, lui, un mouvement inverse, passant de plus de 4 milliards d’euros à 3,8 milliards.

Pourquoi une baisse des recettes de l’ISF ?

Principale raison de cette baisse, l’application, pour la première fois en 2008, des mesures inscrites dans la loi TEPA de juillet 2007: deux réductions d’impôt permettent désormais de diminuer le montant de son ISF de 50000 € en investissant dans le capital de PME ou en consentant un don à des organismes d’intérêt général. Des mesures largement plébiscitées dès leur entrée en vigueur puisque près de 100000 contribuables y ont eu recours l’an passé.