Fin du crédit impôt recherche dans les filiales ?

Plusieurs députés socialistes souhaitent plafonner le crédit d’impôt Recherche au niveau des grands groupes afin de réduire leurs possibilités d’optimisation fiscale.

En France, le Crédit d’Impôt recherche est accordé aux entreprises qui investissent dans l’innovation. Apparu en 1983 sous le premier mandat de François Mitterrand (au moment du tournant libéral), renforcé sous l’ère Sarkozy en 2008, le CIR permet à ses bénéficiaires de réduire du bénéfice imposable jusqu’à 30% de leurs dépenses R&D et 5% supplémentaires au-delà de 100 millions d’euros d’investissements. Voilà pour le fonctionnement général. D’un point de vue comptable, ce dispositif coûte environ 5 milliards d’euros à l’Etat, soit trois fois moins que le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE) lancé pour toutes les entreprises en 2013.

Soutenir l’emploi scientifique

Mais certains députés socialistes pointent des abus du côté des grands groupes qui parviennent à se faire octroyer le CIR pour chacune de leurs filiales. Qui dit optimisation fiscale, dit déperditions : le crédit d’impôt accordé aux multinationales aurait été multiplié par six entre 2007 et 2012, quand, dans le même temps, la progression de « leurs dépenses en recherche et de développement se serait limité à 15% ».

Comment rééquilibrer la balance ? Trois députés socialistes, Karine Berger, Yann Galut et la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault, souhaitent faire passer un amendement qui prévoit de plafonner le CIR à 100 millions d’euros au niveau des grands groupes (filiales comprises). Cette mesure, votée contre l’avis du gouvernement et même du groupe socialiste, devrait, selon, les trois signataires,  permettre de réaliser 530 millions euros d’économies, somme qu’ils proposent d’utiliser ensuite pour soutenir l’emploi scientifique et le recrutement de docteurs par les entreprises.