La mesure pourrait être appliquée dès cet été : les dividendes versés par les entreprises de plus de 250 salariés donneront lieu à une surtaxe de 3% sous forme d’un prélèvement à la source. Les PME et les entreprises indépendantes devraient être exonérées de ce nouvel impôt.
Comment répartir équitablement la fiscalité entre les salariés et les entreprises ?
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault souhaite alourdir l’effort sur les dividendes en appliquant une taxe de 3% aux entreprises qui en versent le plus à leurs actionnaires.
Pour l’heure, aucun détail n’a été donné sur les modalités d’application de ce dispositif. On sait qu’il concernera les entreprises payant l’Impôt sur les Sociétés mais qu’il épargnera les PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an.
Cette taxe de 3% sera payée par l’entreprise et non par ses actionnaires. Elle s’effectuera sous la forme d’un prélèvement à la source.
La mesure vise à « inciter les entreprises à investir plutôt qu’à récompenser leurs actionnaires » souligne aujourd’hui le quotidien Les Echos qui révèle l’information. Elle devrait rapporter 800 millions d’euros par an dans les caisses de l’Etat, dont 300 millions dès 2012. Une somme modique mais le gouvernement socialistes en est encore au stade des mesures plus symboliques que pragmatiques.
Les sociétés du CAC 40 sont particulièrement dans le collimateur puisqu’elles ont versé 45 milliards d’euros à leurs actionnaires en 2011.
« Des entreprises telles que Total, France Télécom et Sanofi risquent, elles, d’être particulièrement pénalisées : à elles seules, elles ont compté pour près du tiers des montants versés l’an dernier au sein du CAC 40 » souligne ainsi Les Echos.
Cette réforme sera inscrite dans la loi budgétaire qui sera présentée au Parlement dès cet été.
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