Emprunts toxiques : une collectivité locale perd contre Dexia

La commune de Servian (Hérault) à l’origine d’une poursuite judiciaire engagée contre la banque franco-belge Dexia qu’elle accusait de lui avoir accordé pour 1,2 million d’euros de crédits toxiques, a été déboutée de sa plainte par le tribunal des référés de Nanterre, rapporte ce mercredi 29 septembre 2011 l’AFP.
L’annonce de cette décision de justice intervient au plus fort de la polémique déclenchée, pour les mêmes motifs, par plusieurs collectivités locales à l’encontre de Dexia, la dernière plainte en date étant celle déposée par la commune des Yvelines Rosny-sur-Seine.
D’après l’AFP, le juge des référés de Nanterre qui a débouté la commune de Servian a estimé que cette dernière n’était pas parvenue à démontrer « en quoi la société Dexia aurait, concrètement, manqué à son obligation de contracter et d’exécuter les conventions de bonne foi ».