Emprunts toxiques : La Seine-Saint-Denis en appelle aux juges

Le Conseil général de la Seine-Saint Denis engage des poursuites contre trois banques qu’elle accuse de défaut d’information à propos des emprunts devenus toxiques après la crise financière de 2008.

Le sujet commence à faire tâche d’huile de collectivités locales en structures publiques.
La semaine dernière, le maire de Saint-Etienne Maurice Vincent avait frappé fort en proposant au Ministère de l’Economie d’étudier la création d’une structure de défaisance financée par une taxe sur les banques et qui serait apte à débarrasser les collectivités locale de ces emprunts devenus trop chers.

Cette semaine, c’est Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine-Saint Denis qui annonce, au nom de sa collectivité, des poursuites judicaires à l’encontre de trois banques : l’allemande Depfa,  le Crédit Agricole CIB (ex-Calyon) et Dexia.
Il leur reproche de n’avoir pas usé de toutes leurs obligations d’information concernant ses emprunts à risque contractés avant 2008 et devenus toxiques, donc quasiment in-remboursable.

Certains de ces taux, indexés sur des paramètres flottants tels que la parité monétaire entre la monnaie suisse et britannique ou la monnaie américaine et chinoise, se sont littéralement envolés.

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