Emprunts toxiques: Dexia attaqué par Rosny-sur-Seine

Pour la première fois, une commune a déposé plainte contre une banque dans le cadre de l’affaire des emprunts toxiques. A Rosny-sur-Seine, le préjudice est estimé à 400 000 euros.

Après le dépôt d’une première plainte en 2010 suite à laquelle une enquête préliminaire avait été ouverte en 2010 par le parquet de Versailles, la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) vient d’engager, devant le TGI, des poursuites judiciaires contre Dexia Crédit local, rapporte ce mardi 27 septembre 2011 Le Parisien.

Le litige porte sur des prêts octroyés entre 1995 et 2009 par la banque franco-belge à des taux qui, selon  l’avocat de la commune, Me Bernard Benaïem (source AFP) « ne correspondaient pas à la réalité », tandis qu’elle « faisait usage de manoeuvres pour réaménager le prêt avec des avenants chaque fois pires que le précédent ».

S’estimant victime d’ « escroquerie en bande organisée » et de « tromperie », la commune de Rosny-sur-Seine (5 000 habitants) a chiffré son préjudice à 400 000 euros.
De son côté, Dexia nie être lié à Rosny-sur-Seine par des « emprunts structurés » dont les taux, indexés sur la parité monétaire, ont littéralement explosé ces dernières années.
En France, plusieurs collectivités locales ont à résorber une dette toxique issue d’emprunts à risques contractés, pour certains, il y a plus de dix ans.
A Saint-Etienne, par exemple, la dette générée par ces emprunts à risque pèserait quelque 120 millions d’euros, et en Seine-Saint-Denis, 97% de la dette serait constituée de crédits toxiques.

Dos au mur, certains de ces élus locaux, dont les négociations avec les banques ont achoppé, menacent aussi de saisir la justice.

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