Emprunts toxiques: des élus s’associent pour faire pression sur les banques

Une dizaine d’élus locaux se sont rassemblés dans une association et appellent de leurs vœux l’installation d’une commission parlementaire chargée de mesurer la responsabilité des banques à propos des « emprunts toxiques » qui affectent leurs collectivités.

Les dettes toxiques émanant de lignes de crédits antérieures à la crise et aujourd’hui quasiment in-remboursables en raison de taux d’intérêts devenus explosifs, pèsent sur les finances des collectivités qui les ont contractées.
A Saint-Etienne, par exemple, la dette générée par ces emprunts à risque pèserait quelque 120 millions d’euros, et en Seine-Saint-Denis, 97% de la dette serait constituée de crédits toxiques.
Dos au mur, certains de ces élus locaux, dont les négociations avec les banques achoppent, menacent de saisir la justice.

Ce fut le cas, en février, du président du Conseil général de Seine Saint-Denis Claude Bartolone qui avait alors annoncé des poursuites à l’encontre de Depfa,  du Crédit Agricole CIB (ex-Calyon) et de Dexia, trois banques auxquelles il reproche des défauts d’information.

2. Force de frappe

Dans la foulée, une dizaine d’élus, parmi lesquels Claude Bartolone (PS), le député-maire UMP de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) Henri Plagnol et le maire PS de Saint-Etienne Maurice Vincent, ont formé une association baptisée « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ».
Cette « démarche collective » doit contribuer, selon eux, à « mettre un terme à des méthodes incomprises des habitants et des contribuables » et constituer une « force de frappe collective qui pourra les conduire, le cas échéant, à mener ensemble des actions judiciaires » contre les banques.
Parallèlement, ils envisagent d’étudier « la faisabilité d’une commission d’enquête parlementaire pluraliste, afin que soient précisément évalués l’encours global de dettes toxiques des collectivités et les bénéfices réalisés par les établissements bancaires, ainsi que la chaîne des responsabilités ayant conduit à cette situation ».