La commune de Servian (Hérault) à l’origine d’une poursuite judiciaire engagée contre la banque franco-belge Dexia qu’elle accusait de lui avoir accordé pour 1,2 million d’euros de crédits toxiques, a été déboutée de sa plainte par le tribunal des référés de Nanterre, rapporte ce mercredi 29 septembre 2011 l’AFP.
L’annonce de cette décision de justice intervient au plus fort de la polémique déclenchée, pour les mêmes motifs, par plusieurs collectivités locales à l’encontre de Dexia, la dernière plainte en date étant celle déposée par la commune des Yvelines Rosny-sur-Seine.
D’après l’AFP, le juge des référés de Nanterre qui a débouté la commune de Servian a estimé que cette dernière n’était pas parvenue à démontrer « en quoi la société Dexia aurait, concrètement, manqué à son obligation de contracter et d'exécuter les conventions de bonne foi ».
VLMLa commune de Servian (Hérault) a été déboutée début juin de sa plainte contre Dexia auprès de laquelle elle avait contracté six prêts classiques (et non toxiques !) Servian avait assigné en référé la banque franco-belge pour obtenir à titre conservatoire l'autorisation de procéder au remboursement anticipé du capital restant dû sur six prêts contractés entre avril 1994 et décembre 2005 d'un montant total de près de 1,2 millions d'euros. Elle affirmait que ces prêts servaient exclusivement les intérêts de la banque au détriment des siens au sens d'un article du code de la consommation et que les clauses de remboursement stipulées aux contrats étaient abusives .
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