Législation finances - Dossiers

Harmonisation européenne de l’IS : quelles conséquences pour l’entrepreneur français ?

Le 16 mars à 17h03

Bruxelles projette d’engager une réforme visant à harmoniser l’Impôt sur les sociétés au sein de l’Union Européenne. [...] Bruxelles vient de présenter un projet d’harmonisation fiscale : il concerne l’Impôt sur les Sociétés, contribution en vigueur dans la majorité des pays de l’Union Européenne. [...]   [...]

Archives du mois : Mars 11 Septembre 08 Décembre 07

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