La réforme de l’Impôt sur la Fortune pourrait remettre en question le maintien du dispositif ISF PME qui prévoyait un crédit d’impôt pour les particuliers lorsqu’ils investissaient leur argent dans une entreprise.
Ce dispositif, inscrit dans la loi Tepa (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) de 2008, avait été pensé pour développer le goût du capital-risque dans le paysage économique français où cette culture d’investissement fait défaut.
Mais la réforme de l’Impôt sur la Fortune (ISF), préparée de longue date par le gouvernement ; pourrait tout remettre en question : après un premier aménagement dans le cadre de la réduction des niches fiscales, avec un abattement fiscal ramené de 70 à 50%, le dispositif pourrait ne pas être maintenu si le barème de l'ISF) devait être baissé.
C’est en tout cas la solution qu’envisagerait Bercy, selon Les Echos.
Si suppression il devait y avoir, elle interviendrait à la lumière des insuffisances pointées depuis deux ans dans cette incitation fiscale destinée, à l’origine, à orienter vers les PME un milliard d’euros supplémentaires de financements chaque année.
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