La défiscalisation du mécénat d’entreprise

L’art a bien longtemps été la chasse gardée des personnes physiques mais aujourd’hui de plus en plus d’entreprises n’hésite pas à acquérir des œuvres qui leurs offre de surcroit une déduction d’impôt.
Le mécénat est même devenu l’un des plus importants postes d’investissement des entreprises. Rien d’étonnant, car l’art et la culture en général propose aux entreprises des actions de  mécénat très variées. Les sociétés ont ainsi la possibilité de communiquer d’une manière différente et de donner une valeur supplémentaire à leurs locaux en y exposant par exemple des toiles de peintres reconnus. Les artistes bénéficient eux aussi de ce mécénat en termes de visibilité.
Ce poste d’investissement, grandissant chez les entreprises, est un important promoteur de la culture.

La mesure fiscale

Afin de bénéficier des déductions fiscales, les entreprises sont soumises à plusieurs contraintes. Pour ce faire, elles doivent inscrire leurs œuvres d’art à un compte d’actif immobilisé pour voir leur bonus déduit du résultat imposable de l’exercice en cours, ainsi que des quatre suivants. Les fractions sont égales et liées au prix d’achat de l’œuvre. Des limites existent biensûr : un plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel.
Les œuvres doivent obligatoirement être exposées et visibles par le public dans un lieu leur étant accessible et non pas dans le bureau personnel des dirigeants.
Il est également possible de bénéficier de la mesure fiscale par le biais de prêt gratuits d’instruments de musique (propriété de la société) à des artistes-interprètes en émettant une demande.

L’intérêt des entreprises est double : bénéficier d’une réduction d’impôt et se bâtir un patrimoine solide et sécurisé.