Déficit : le banques vont casquer

Suppression des commissions interbancaires, taxe sur les transactions financières, nouvelle contribution exceptionnelle : le gouvernement prévoit de durcir la fiscalité sur les banques pour dégager des recettes supplémentaires. Le gain pourrait dépasser les deux milliards d’euros dès 2012.

Le gouvernement veut faire payer les banques. Comment ? Plusieurs mesures sont inscrites dans le collectif budgétaire présenté mercredi dernier par le gouvernement. Toutes prévoient un durcissement de la fiscalité.
Pour commencer, certains établissements de crédit devront mette la main à la poche dès cette année afin de régler une contribution dite exceptionnelle, prolongement, en fait, de la dernière taxe de risque systémique. 550 millions d’euros supplémentaires devraient entrer dans les caisses de l’Etat.

Taxe sur les transactions financières doublée

Autre mesure phare : l’alourdissement de la taxe sur les transactions financières. Rappelons que cette mesure a été votée en février dernier sous le mandat de Nicolas Sarkozy : elle prévoyait de mettre en œuvre, en France, dès début août, une contribution de 0,1% sur les échanges d’actions des sociétés françaises (ou étrangère mais dont le siège social est en France) dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros.
La taxe va être doublée, donc portée au taux de 0,2%, ce qui permettra de dégager 170 millions d’euros supplémentaires.

Dans sa version originelle, cette taxe ciblait aussi, à hauteur de 0,01%, certains produits spéculatifs comme les fameux Credit Default Swaps (CDS), qui sont des couvertures conte le risque de faillite d’un Etat, ou le « trading à haute fréquence » reposant sur des échanges par ordinateur à la nanoseconde.

Fin des commissions interbancaires

Le gouvernement va également s’attaquer aux niches patronales sur l’épargne salariale, via le relèvement à 20% (contre 8%aujourd’hui) du forfait social à la charge de l’employeur, ainsi que la suppression de la déductibilité fiscale liée à la provision pour investissement. Gain espéré : 550 millions d’euros dès la première année.

La taxation payées par les entreprises sur stock-options et des distributions d’actions gratuites va passer de 14% à 30%.

Enfin, les commissions interbancaires appliquées par les banques lors d’un prélèvement ou de l’utilisation d’un titre interbancaire de paiement (TIP), seront supprimées à compter du 1er septembre 2013.

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