Crédit d’impôt recherche : taux plus important pour les PME ?

Afin de mieux cibler les PME, le gouvernement souhaite réformer le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en modulant ses taux en fonction de la taille des entreprises. Rien n’est encore acté, mais la ministre en charge des PME, Fleur Pellerin, a annoncé que cette piste serait privilégiée.

A qui s’adresse le Crédit d’Impôt Recherche ? A toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui investissent de l’argent dans la recherche et le développement (R&D).
Par quoi se traduit-il ? Un crédit de 30% appliqué sur l’Impôt sur les bénéfices (+5% au-delà de 100 millions d’euros investis).

Limiter l’effet d’aubaine pour les grandes entreprises

Une première forme de CIR avait été instaurée au début des années 80 pour soutenir l’innovation des entreprises françaises. Le dispositif a assez peu évolué depuis, au grand dam de ses détracteurs qui dénoncent depuis longtemps les « effets d’aubaine » qu’il crée au bénéfice des plus grandes entreprises.

Pendant sa campagne électorale, François Hollande avait promis de s’attaquer à ce « déséquilibre »  en réorientant le Crédit d’Impôt Recherche vers les PME.

Comment ? La solution la plus viable consisterait à moduler les taux en fonction de la taille des entreprises. En bref : plus l’entreprise est grande, moins le taux du crédit d’impôt est fort (20% par exemple). En revanche, une PME innovante profitait d’un taux plus avantageux (40% par exemple).

Quel avenir pour le dispositif  ISF PME ?

Cette piste a été évoquée par la ministre en charge des PME Fleur Pellerin lors de sa visite à l’Université du Medef : mais « rien n’est encore arbitré » a-t-elle avancé, prudemment,  ajoutant que dans le contexte budgétaire actuel, très serré, elle n’aurait pas forcément « le dernier mot », ni sur la réforme CIR, ni sur l’avenir dispositif ISF PME.

Cette niche fiscale se traduit, pour les contribuables qui investissent leur argent dans une PME, de bénéficier d’une réduction d’impôt.

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