Le fameux crédit d’impôt compétitivité de 20 milliards d’euros pourra être inscrit dans les comptes des entreprises dès 2013. Elles ont la possibilité d’évaluer le montant de leurs droits grâce à un simulateur mis en ligne sur un site gouvernemental.
Très attendu par les entreprises en cette période de pression fiscale, le CICE (Crédit d’impôt compétitivité-emploi) va être mis en œuvre dès 2013 (les entreprises pour l’inscrire dans leurs comptes cette année).
Mais le montant le plus intéressant pour les entreprises sera surtout effectif en 2014 : le CICE donne droit à une baisse d’Impôt sur les Sociétés, mais contrairement à cette contribution, calculée en fonction des bénéfices, il est déterminé en fonction du total des rémunérations versées sur un an (de 1 jusqu’à 2,5 SMIC).
Le CICE représente un effort fiscal de 20 milliards d’euros réparti sur trois ans. En 2013, il équivaudra à une baisse des charges de 4%, et de 6% à partir de 2014, et les années suivante.
Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu
Afin d’anticiper le montant du crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre, et l’inscrire au plus vite dans votre plan de financement, le gouvernement a mis en place un simulateur accessible sur le portail internet de l’Economie et des Finances.
L’outil est très simple, il suffit de saisir le montant de la rémunération à déclarer pour une année civile. Le taux du CICE est automatiquement généré en fonction de l’année sélectionnée (4% en 2013 et 6% en 2014).
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, acquittant l’IS ont droit au CICE, y compris les entreprises ayant opté pour le régime de l’impôt sur le revenu.
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