Création d’entreprise : moins d’ISF si vous soutenez un partenaire financier

Selon le décret n°2011-380 publié le 7 avril 2011, le versement de dons à l’ADIE et au Réseau Entreprendre donne droit à une réduction d’Impôt sur la Fortune. Explication.

Le gouvernement a publié début avril 2011 un décret dans lequel il ouvre droit à une réduction d’Impôt sur la Fortune (ISF) pour les contribuables qui versent un don à des organismes reconnus « d’intérêt général » (article 885-0 V bis A du code général des impôts).
Les associations concernées par cet avantage fiscal exercent notamment dans le domaine du financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises : il s’agit de «  l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) et le Réseau Entreprendre » dit le décret.

La réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) définie par le texte doit correspondre « à 75 % du montant versé, dans la limite annuelle de 45 000 € ».

L’association pour le droit à l’initiative économique (Adie) accorde des microcrédits aux personnes exclues du système bancaire traditionnel qui souhaitent créer leur propre entreprise.
Le Réseau Entreprendre est une fédération de chefs d’entreprise qui, par des dispositifs d’accompagnement technique et des prêts d’honneur, soutient la création d’entreprises PME ou la reprise de sociétés.

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