Comment Total a fait pour ne pas payer d’impôt ?

Certains avancent que la compagnie pétrolière a utilisé un régime fiscal avantageux : le bénéfice mondial consolidé (BMC), une niche accordée à quelques multinationales françaises. Mais la réalité pourrait être encore plus simple que cela.

Pour ne pas ajouter à la polémique en plein hausse des tarifs du carburant, Total vient d’annoncer qu’il renonce au BMC, le régime fiscal qui, selon beaucoup d’analystes, lui aurait permis de ne pas payer d’impôts sur les sociétés (IS) en 2010 malgré ses 10 milliards d’euros de bénéfices.

Concrètement, le Bénéfice mondial consolidé (BMC) est un régime fiscal particulier accordé (sur agrément) à quelques grandes entreprises françaises possédant beaucoup de filiales hors du territoire national.
Ce dispositif, inscrit à l’article 209 quinquies du code général des impôts (CGI) permet aux sociétés mères d’imputer en France les pertes subies par leurs filiales étrangères : il est donc surtout avantageux pour les entreprises bénéficiaires en France et déficitaires à l’extérieur.
Or c’est l’inverse qui s’est produit pour Total : l’activité raffinage de la compagnie en France lui a valu l’an dernier une perte de 600 millions d’euros, alors qu’elle tire l’intégralité de ses bénéfices à l’étranger.
En fait, si Total parvient à échapper à l’impôt en France, c’est en vertu d’une disposition du droit fiscal, la territorialité de l’impôt, principe qui veut que l’entreprise soit imposée là où elle réalise ses bénéfices.

C’est pourquoi Total affirme avoir rendu des comptes aux administrations fiscales étrangères sur ses résultats engrangés dans ses différentes filiales.