CICE : un apport de trésorerie dès 2013

Oséo lance le dispositif Avance+ Emploi qui permet aux entreprises de toutes tailles de bénéficier dès cette année d’un financement anticipé du Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE). Détails.

La TVA ne financera le Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) qu’en 2014. Mais ce dispositif phare du plan compétitivité annoncé fin 2012 par le gouvernement, peut être sollicité dès cette année par toutes les entreprises.
En période de crise, ce bol d’oxygène est très attendu par les dirigeants de PME.

L’enjeu est de taille : le CICE équivaudra à une baisse de 4% des charges sociales en 2013, et jusqu’à – 6% l’année prochaine. L’effort fiscal pour l’Etat représente 20 milliards d’euros répartis sur deux ans. En contrepartie, il table sur un gain de 300 à 400 000 emplois.
Le dispositif est accessible aux entreprises assujetties à l’Impôt sur les Sociétés ou celles ayant opté pour le régime de l’impôt sur le revenu.

Pour faire une demande de préfinancement, il faut se rapprocher d’Oséo, représentée désormais au sein de la nouvelle Banque Publique d’Investissement (BPI). La demande peut être formulée directement sur Internet, via le site www.cice-oseo.fr.

Votre interlocuteur vous demandera plusieurs pièces justificatives, parmi lesquelles un extrait de K-bis, statuts, masse salariale, bilan comptable, attestation fiscale. Des documents complémentaires pourront vous être demandés par la suite.
Rappelons que le CICE porte sur  les salaires, gratifications et autres primes versées au cours de l’année écoulée, mais pas sur les rémunérations liées à des dispositifs de participation et d’intéressement.

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