Les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires devraient finalement être exonérés ou remboursés de la Cotisation foncière des entreprises (CFE).
L’annonce suffira-t-elle à faire baisser la pression ?
En butte à une polémique qui s’est accrue au fil des semaines, le nouveau Secrétaire d’Etat Frédéric Lefebvre a souhaité répondre au mécontentement des auto-entrepreneurs astreints, depuis janvier 2010, au paiement de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), en annonçant qu’un projet de loi visant à les en exonérer pendant trois ans sera prochainement déposé au Parlement.
A plus court terme, Frédéric Lefebvre a promis que les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires seront soit remboursés de la CFE si l’ont déjà payé, soit totalement exonérés de cet impôt.
Récemment, la fédération des auto-entrepreneurs s’était élevée contre « l’injustice » créée par le règlement de la CFE, contribution uniquement assise sur la valeur des biens mobiliers et non sur le montant du chiffre d’affaires.
Dans un communiqué adressé au gouvernement, la Fedae avait mis en avant le fait qu’un auto-entrepreneur « ayant réalisé 100 euros de chiffre d’affaires en 2010 » est ainsi susceptible de se « voir réclamer 2 000 euros au titre de la CFE alors qu’un autre qui a enregistré 30 000 euros de chiffre d’affaires pourra lui ne payer que 200 euros au titre de la CFE ».
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