| Twitter Del.icio.us Facebook Netvibes Newsgator Technorati | Viadeo Digg Google Wikio My Yahoo Windows live |
Suite à la Loi Tepa de 2007, les contribuables soumis à l’ISF peuvent profiter de réduction sur cet impôt en investissant dans des PME. Les dirigeants de PME peuvent également investir dans leur propre société.
Les contribuables peuvent investir des FCPI et des FCPR dans les PME. Cela leur ouvre la voie à une réduction de leur ISF de l’ordre de 50 % de la somme investie, avec un seuil maximal de 20 000 € déduits.
Cet avantage est cumulable avec une autre réduction sur l’ISF portant sur les même fonds. Cette réduction est de l’ordre de 25% de la somme investie, dans la limite de 3 000 € pour une personne seule et de 6 000€ pour une personne soumise à l’imposition commune.
Cependant, pour pouvoir profiter de ces déductions, le contribuable ne peut pas investir son argent dans n’importe quelle PME. Il faut que celle-ci réponde aux différents critères de la loi Tepa, comme par exemple moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires ne dépassant pas 50 millions d’euros etc.
Les fonds doivent être investis à hauteur de 40 % au minimum dans des PME de moins de 5 ans.
La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]
Poster un commentaire :