Le 07 février à 11h02
Une proposition de loi vient d’être déposée par 40 députés pour permettre un meilleur accès au crédit pour les très petites entreprises (moins de 20 salariés). Au programme : taux d’usure et TEG.
Le 01 décembre à 12h12
Les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires devraient finalement être exonérés ou remboursés de la Cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le 08 juin à 16h06
Un député et un sénateur ont présenté conjointement une proposition de loi visant à améliorer les incitations fiscales pour les investisseurs.
Le 10 octobre à 15h10
Votée durant l’été 2007, la Loi en Faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat, plus couramment appelée Loi Tepa a donc été mise en place il y a déjà plus d’un an. C’est l’occasion d’établir un premier bilan.
Le 04 décembre à 11h12
La loi pour l'initiative économique compte faciliter l'accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité. Revue des principales mesures.
