Le candidat socialiste, qui souhaite supprimer la loi instaurant la TVA sociale, compte y substituer un allégement de la cotisation foncière payée par les entreprises afin, dit-il, de mieux cibler [...] C’est un règle intangible : les candidats à la présidentielle se doivent présenter un programme précis pour les entreprises et le développement économique. [...] Outre son contrat de génération, le plan de François Hollande s’est construit sur son opposition au projet de TVA sociale présenté par son rival de Nicolas Sarkozy : celui-ci prévoit un [...] Dans l’argumentaire de François Hollande, la hausse induite de la TVA (+1,6 point avait annoncé le gouvernement) va impacter le pouvoir d’achat des français et l’allégement des charges [...] A la place, François Hollande souhaite alléger (et non supprimer) la cotisation foncière des entreprises (CFE), un des impôts qui avaient remplacé l’ancienne taxe professionnelle (supprimée [...] Lire la suite
Dans le rapport « Emplois et Salaires » publié par l’Insee, il n’était pas seulement question des différences de salaires entre les hommes et les femmes. [...] Ce rapport de l’Insee donnera bien du grain à moudre aux pourfendeurs de la TVA sociale, votée la semaine dernière par l’Assemblée nationale : selon l’étude, le coût du travail dans les [...] L’Insee détaille : un coût horaire de 33 € dans l’industrie manufacturière d’outre-Rhin, soit le même niveau qu’en France. [...] En fait, c’est surtout dans le secteur des services que l’Allemagne fait la différence : avec un coût horaire moins important de presque 6 euros (26,81 euros contre 32,08 euros en France), on [...] Rappelons que cette mesure prévoit un transfert des charges patronales vers la TVA, impôt indirect assis sur la consommation (donc payé par tous). [...] Lire la suite
Le secteur industriel ne bénéficierait que d’un quart des exonérations de charges patronales prévues par la TVA sociale, démontre un rapport du député UMP Gilles Carrez. [...] Le projet de TVA sociale est actuellement discuté au parlement. [...] Lire la suite
La baisse des charges sur certains salaires pourraient ne pas être entièrement répercutée sur la consommation, mais compensée par une hausse la CSG. [...] Le gouvernement souhaite faire voter le projet de TVA sociale avant l’élection présidentielle : à ce sujet, il est fort probable que Nicolas Sarkozy en dise plus dimanche prochain à [...] Lire la suite
On est loin du compte : initialement annoncée à 1 000 €, la prime contre dividendes instaurée l’an dernier par le gouvernement s’est établie à 420 € en moyenne, a indiqué le Ministère [...] Quelques mois après son premier versement, la prime contre dividendes, obligatoire dans les entreprises dont les dividendes ont augmenté en 2010 (par rapport à la moyenne des deux années [...] Lire la suite
La création d’une TVA sociale est une bonne nouvelle pour les entreprises. [...] En l’espace de cinq ans, la TVA sociale est devenue un véritable serpent de mer pour le gouvernement. [...] Le gouvernement a annoncé ce matin, par la voix de la ministre du Budget Valérie Pécresse, que la TVA sociale verrait le jour avant l’élection présidentielle, soit avant le mois d’avril. [...] La TVA sociale vise également à rapprocher le système français du modèle allemand où le droit du travail est moindre. [...] Lire la suite
Les sénateurs ont rétabli le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), mais avec des aménagements qui seront appliqués dès janvier 2012. [...] Jugée « minimaliste » par l’association des entrepreneurs des Sciences de la Vie France Biotech, la loi rétablissant de façon partielle le statut JEI, ne satisfait pas tout le monde, malgré [...] Selon France Biotech, le statut JEI « ne correspond plus à ce qui avait été mis en place par la Loi de Finances pour 2004. [...] Lire la suite
La hausse de 5% de l’Impôt sur les sociétés a été adoptée par les députés. [...] Où trouver un milliard d’euros en deux ans ? [...] Rappelons qu’aujourd’hui, l’IS est calculé à partir du montant des bénéfices cumulés sur une année. [...] Outre cette grande mesure fiscale, qui devra aussi être examinée par le Sénat, les députés ont adopté d’autres solutions proposées dans le cadre du second plan de rigueur présenté début [...] Lire la suite
Née il y a un peu plus de 20 ans, France Active apporte des aides et des fonds de garanties bancaires aux créateurs d’entreprise qui manquent de moyens pour concrétiser leur projet. [...] Très implanté sur le territoire français à travers une quarantaine de fonds territoriaux, France Active est un réseau de proximité : il s’adresse en priorité aux personnes qui rencontrent [...] Le cœur de sa mission consiste en l’apport d’aides financières sous forme de garanties bancaires, de fonds propres, de prises de participation au capital ou encore de contrats d’apports. [...] France Active dispose de plusieurs leviers : les fonds de garanties régionaux et d’Etat. [...] France Active est aussi habilitée à mobiliser la prime « EDEN » (encouragement destiné aux entreprises nouvelles) qui s’adressent aux jeunes demandeurs d’emploi ou aux chômeurs de longue [...] Lire la suite
A l’heure des économies budgétaires, la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy en 2007, pourrait être remise en cause dès demain mercredi par [...] Rappelons que la défiscalisation des heures supplémentaires, inscrite dans la loi Tepa votée en 2007, se traduit par une exonération totale d'impôts sur le revenu, d'une réduction de [...] Selon plusieurs sources, le gouvernement pourrait revenir partiellement sur l’exonération des cotisations sociales et conserver le reste du dispositif. [...] Lire la suite
