Le candidat socialiste, qui souhaite supprimer la loi instaurant la TVA sociale, compte y substituer un allégement de la cotisation foncière payée par les entreprises afin, dit-il, de mieux cibler [...] C’est un règle intangible : les candidats à la présidentielle se doivent présenter un programme précis pour les entreprises et le développement économique. [...] Outre son contrat de génération, le plan de François Hollande s’est construit sur son opposition au projet de TVA sociale présenté par son rival de Nicolas Sarkozy : celui-ci prévoit un [...] Dans l’argumentaire de François Hollande, la hausse induite de la TVA (+1,6 point avait annoncé le gouvernement) va impacter le pouvoir d’achat des français et l’allégement des charges [...] A la place, François Hollande souhaite alléger (et non supprimer) la cotisation foncière des entreprises (CFE), un des impôts qui avaient remplacé l’ancienne taxe professionnelle (supprimée [...] Lire la suite
Dans le rapport « Emplois et Salaires » publié par l’Insee, il n’était pas seulement question des différences de salaires entre les hommes et les femmes. [...] Ce rapport de l’Insee donnera bien du grain à moudre aux pourfendeurs de la TVA sociale, votée la semaine dernière par l’Assemblée nationale : selon l’étude, le coût du travail dans les [...] L’Insee détaille : un coût horaire de 33 € dans l’industrie manufacturière d’outre-Rhin, soit le même niveau qu’en France. [...] En fait, c’est surtout dans le secteur des services que l’Allemagne fait la différence : avec un coût horaire moins important de presque 6 euros (26,81 euros contre 32,08 euros en France), on [...] Rappelons que cette mesure prévoit un transfert des charges patronales vers la TVA, impôt indirect assis sur la consommation (donc payé par tous). [...] Lire la suite
Le secteur industriel ne bénéficierait que d’un quart des exonérations de charges patronales prévues par la TVA sociale, démontre un rapport du député UMP Gilles Carrez. [...] Le projet de TVA sociale est actuellement discuté au parlement. [...] Lire la suite
La baisse des charges sur certains salaires pourraient ne pas être entièrement répercutée sur la consommation, mais compensée par une hausse la CSG. [...] Le gouvernement souhaite faire voter le projet de TVA sociale avant l’élection présidentielle : à ce sujet, il est fort probable que Nicolas Sarkozy en dise plus dimanche prochain à [...] Lire la suite
La création d’une TVA sociale est une bonne nouvelle pour les entreprises. [...] En l’espace de cinq ans, la TVA sociale est devenue un véritable serpent de mer pour le gouvernement. [...] Le gouvernement a annoncé ce matin, par la voix de la ministre du Budget Valérie Pécresse, que la TVA sociale verrait le jour avant l’élection présidentielle, soit avant le mois d’avril. [...] La TVA sociale vise également à rapprocher le système français du modèle allemand où le droit du travail est moindre. [...] Lire la suite
La hausse de 5% de l’Impôt sur les sociétés a été adoptée par les députés. [...] Où trouver un milliard d’euros en deux ans ? [...] Rappelons qu’aujourd’hui, l’IS est calculé à partir du montant des bénéfices cumulés sur une année. [...] Outre cette grande mesure fiscale, qui devra aussi être examinée par le Sénat, les députés ont adopté d’autres solutions proposées dans le cadre du second plan de rigueur présenté début [...] Lire la suite
La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers vient de mettre en place une commission destinée à prévenir et traiter les difficultés des entreprises. [...] Prévenir et traiter les difficultés des entreprises. [...] Rechercher des procédures amiablesL’entreprise doit préalablement apporter la preuve qu’elle doit faire face à des difficultés tout en étant structurellement saine. [...] Lire la suite
Un avenant au premier contrat d’engagement établi dans le cadre de l’abaissement du taux de la TVA à 5,5% dans la restauration sera signé fin avril 2011. [...] Le Secrétaire d’Etat au Commerce Frédéric Lefebvre a confirmé devant les professionnels que la TVA à 5,5% sera maintenue dans le secteur de la restauration, dénonçant au passage la [...] Selon le ministre, cette mesure a été salutaire en période de crise, limitant les défaillances d’entreprise (-17,6%) et générant plus de nouveaux emplois (+ de 30 000) qu’il était prévu [...] [...] Lire la suite
Les entreprises implantées en France et qui, suite à une transaction effectuée avec une entreprise située dans un autre pays de l’Union Européenne, ont acquitté la TVA, disposent d’un [...] Lire la suite
Une nouvelle qui a stupéfié la planète éco la semaine dernière : La Grande Bretagne s’apprête à relancer la consommation et donc la croissance en rognant sur la TVA et en compensant cette [...] Une fois de plus, Gordon Brown, le premier ministre britannique, attire les projecteurs. [...] Lire la suite
