Les sénateurs ont rétabli le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), mais avec des aménagements qui seront appliqués dès janvier 2012. [...] Jugée « minimaliste » par l’association des entrepreneurs des Sciences de la Vie France Biotech, la loi rétablissant de façon partielle le statut JEI, ne satisfait pas tout le monde, malgré [...] Selon France Biotech, le statut JEI « ne correspond plus à ce qui avait été mis en place par la Loi de Finances pour 2004. [...] Lire la suite
Bruxelles projette d’engager une réforme visant à harmoniser l’Impôt sur les sociétés au sein de l’Union Européenne. [...] Bruxelles vient de présenter un projet d’harmonisation fiscale : il concerne l’Impôt sur les Sociétés, contribution en vigueur dans la majorité des pays de l’Union Européenne. [...] [...] Lire la suite
La loi pour l'initiative économique compte faciliter l'accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité. [...] La SARL à un euro : la mesure a marqué les esprits. [...] Accessibilité de la création [...] Capital social de la SARL : libre détermination du montantDomiciliation et exercice de l'activité chez soi pendant cinq ansCette facilité est soumise à conditions, disponibles au service de [...] Simplification administrative [...] Lire la suite
