Nicolas Sarkozy, candidat à sa succession à l’élection présidentielle, a annoncé toute une série de mesures visant à faciliter le financement des petites et moyennes entreprises. [...] Donner la possibilité aux petites entreprises d’accéder immédiatement aux Crédit impôt recherche. [...] Aujourd’hui, le CIR donne la possibilité aux entreprises qui engagent des dépenses en recherche et développement de bénéficier de réductions d’impôt. [...] Pour les autres, le CIR est ; soit à imputer sur l’impôt de l’année en cours, soit remboursable au bout de la deuxième ou troisième année. [...] C’est cette règle que le président-candidat souhaite changer : afin de rendre le CIR disponible immédiatement, il propose qu’Oséo délivrent les premières avances sous forme de prêts à [...] Lire la suite
Le secteur industriel ne bénéficierait que d’un quart des exonérations de charges patronales prévues par la TVA sociale, démontre un rapport du député UMP Gilles Carrez. [...] Le projet de TVA sociale est actuellement discuté au parlement. [...] Lire la suite
Comme BNP Paribas et Crédit Agricole, la Société Générale va très largement couper dans les effectifs de sa branche de financement et d’investissement : en France, 880 postes devraient [...] Comme on dit dans ces cas, il ne s’agit pas d’un plan social mais d’un programme de départ de volontaire : la Société Générale assure qu’elle ne procédera à aucun licenciement [...] Lire la suite
Les sénateurs ont rétabli le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), mais avec des aménagements qui seront appliqués dès janvier 2012. [...] Jugée « minimaliste » par l’association des entrepreneurs des Sciences de la Vie France Biotech, la loi rétablissant de façon partielle le statut JEI, ne satisfait pas tout le monde, malgré [...] Selon France Biotech, le statut JEI « ne correspond plus à ce qui avait été mis en place par la Loi de Finances pour 2004. [...] Lire la suite
Selon les syndicats, le plan de réduction des effectifs qui va être engagé au Crédit Agricole devrait se traduire par la suppression de 2 350 postes à l’international. [...] La crise rattrape la banque verte, malmenée on s’en souvient à la bourse l’été dernier, au plus fort de l’indécision européenne à propos de la dette grecque. [...] Les annonces ont déjà été faites à la Société générale et BNP Paribas. [...] Comme dans les deux autres banques françaises, ce sont les branches d'investissement et de financement –celles qui officient dans les salles de marché - qui seraient principalement touchées, [...] Ce sont ces divisions qui absorbent le plus de fonds pour fonctionner. [...] Lire la suite
La hausse de 5% de l’Impôt sur les sociétés a été adoptée par les députés. [...] Où trouver un milliard d’euros en deux ans ? [...] Rappelons qu’aujourd’hui, l’IS est calculé à partir du montant des bénéfices cumulés sur une année. [...] Outre cette grande mesure fiscale, qui devra aussi être examinée par le Sénat, les députés ont adopté d’autres solutions proposées dans le cadre du second plan de rigueur présenté début [...] Lire la suite
La banque française va supprimer 1 396 emplois dans le monde, dont 373 en France essentiellement dans ses activités d’investissement et de financement. [...] Ce n’est pas la banque détail qui va être touché par ces réductions mais essentiellement les services exerçant dans les salles de marchés et les métiers liés aux activités de financement [...] Début novembre, le directeur général de BNP Paribas avait évoqué la disparition d’une centaine d’emplois en France pour faire face à la perte de confiance des investisseurs en raison de la [...] Près du tiers des réductions impactera les services de ce qu’on appelle les fonctions supports (communication, RH, informatique, affaires juridiques etc…), 318 les financements structurés, et [...] Lire la suite
Malgré la réduction du dispositif en 2011, l’ISF PME, qui permet aux investisseurs privés de bénéficier d’une réduction d’impôt, a rapporté 455 millions d’euros en aux PME cette [...] Cet avantage fiscal, instauré en 2007, aurait permis de mobiliser chaque année pour un milliard d’euros environ de capitaux privés. [...] Lire la suite
A l’heure des économies budgétaires, la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy en 2007, pourrait être remise en cause dès demain mercredi par [...] Rappelons que la défiscalisation des heures supplémentaires, inscrite dans la loi Tepa votée en 2007, se traduit par une exonération totale d'impôts sur le revenu, d'une réduction de [...] Selon plusieurs sources, le gouvernement pourrait revenir partiellement sur l’exonération des cotisations sociales et conserver le reste du dispositif. [...] Lire la suite
Bercy pourrait corriger le mécanisme qui permet aux entreprises de reporter leurs pertes afin de les déduire du bénéfice imposable. [...] Cette possibilité fiscale est valable pour tout type d’entrepreneurs, mais certains grands groupes en font un usage parfois abusif pour esquiver l’impôt sur les bénéfices. [...] Une règle de l’impôt français sur les sociétés (comme l’allemand d’ailleurs, mais dans une mesure encore plus large), permet aux entreprises de reporter en avant ou en arrière les [...] De la même façon, elle peut même les déduire des bénéfices des trois années précédentes (le « carry back »). [...] L’harmonisation de l’impôt sur les sociétés allemands et français, promis récemment par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, pourraient ainsi conduire à une révision du mode de calcul de l'IS [...] Lire la suite
