On est loin du compte : initialement annoncée à 1 000 €, la prime contre dividendes instaurée l’an dernier par le gouvernement s’est établie à 420 € en moyenne, a indiqué le Ministère [...] Quelques mois après son premier versement, la prime contre dividendes, obligatoire dans les entreprises dont les dividendes ont augmenté en 2010 (par rapport à la moyenne des deux années [...] Lire la suite
La hausse de 5% de l’Impôt sur les sociétés a été adoptée par les députés. [...] Où trouver un milliard d’euros en deux ans ? [...] Rappelons qu’aujourd’hui, l’IS est calculé à partir du montant des bénéfices cumulés sur une année. [...] Outre cette grande mesure fiscale, qui devra aussi être examinée par le Sénat, les députés ont adopté d’autres solutions proposées dans le cadre du second plan de rigueur présenté début [...] Lire la suite
Lors d’une réunion à Matignon, la Fédération française a assuré que la croissance du crédit sera maintenue et confirmé que les établissements couvriront eux-mêmes leur recapitalisation. [...] Alors que le rebond de la crise grecque a fait plonger les titres bancaires en début de semaine, le premier ministre François Fillon a réuni, aujourd’hui à Matignon les dirigeants des [...] Malgré le coup de théâtre orchestré par le premier ministre George Papandréou qui annoncé hier l’organisation d’un référendum sur le plan de sauvetage de la Grèce, les banques ont [...] De son côté, François Fillon leur a demandé de « faire preuve de modération » dans la distribution des dividendes aux actionnaires et dans le versement des bonus. [...] Lire la suite
Née il y a un peu plus de 20 ans, France Active apporte des aides et des fonds de garanties bancaires aux créateurs d’entreprise qui manquent de moyens pour concrétiser leur projet. [...] Très implanté sur le territoire français à travers une quarantaine de fonds territoriaux, France Active est un réseau de proximité : il s’adresse en priorité aux personnes qui rencontrent [...] Le cœur de sa mission consiste en l’apport d’aides financières sous forme de garanties bancaires, de fonds propres, de prises de participation au capital ou encore de contrats d’apports. [...] France Active dispose de plusieurs leviers : les fonds de garanties régionaux et d’Etat. [...] France Active est aussi habilitée à mobiliser la prime « EDEN » (encouragement destiné aux entreprises nouvelles) qui s’adressent aux jeunes demandeurs d’emploi ou aux chômeurs de longue [...] Lire la suite
Le Sénat vient d’adopter (par 177 voix contre 152) le projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale pour 2011 instaurant notamment la prime aux salariés des entreprises qui [...] Lire la suite
Selon un rapport de l’Assemblée nationale, les grandes entreprises du CAC bénéficient d’un niveau d’imposition inférieur de 20 points à celui des PME. [...] Gilles Carrez, rapporteur générale du Budget à l’Assemblée nationale, rappelle dans un rapport d’information en date du 6 juillet 2011 « l’urgence » de réexaminer les dispositifs [...] Malgré un niveau global des profits de 82 milliards d’euros en 2010, les groupes du CAC ne se sont ainsi acquittés, par an, que de 86 millions d’euros au titre de l’impôt sur les [...] "Il faut également s’interroger sur la neutralisation de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes et les plus-values sur titres de participation à l’intérieur des groupes [...] Lire la suite
Un sondage Ifop indique que les trois quarts des patrons de PME de moins de 50 salariés envisageraient de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés. [...] Sans doute séduits par la contrepartie fiscale qui leur sera proposée, une forte majorité de patrons de PME serait prête à recourir au dispositif incitant au versement d'une prime à leurs [...] Cette prime exceptionnelle, qui devrait faire l’objet d’une proposition de loi avant l’été 2011, en vue d’un premier versement d’ici à la fin de l’année, n’aura pas de montant [...] La prime a été annoncée comme obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés (un seuil qui pourrait être amené à grimper). [...] Lire la suite
Début mai, le gouvernement met en place une prime à la casse sur les chaudières au fioul vieilles de plus de quinze ans. [...] Deux mois après la prime sur les appareils au gaz, un dispositif du même type entre en vigueur début mai 2011et s’appliquera sur les chaudières au fioul. [...] Concrètement, ce dispositif portera sur les appareils de plus de quinze ans et se traduira par le versement d’une prime de 100 euros sur l’achat et l’installation d’une chaudière basse [...] La prime devra être versée en une fois ou sous la forme d’un avoir sur trois livraisons de fioul maximum. [...] En France, le parc au fioul à renouveler est loin d’être négligeable : il représenterait plus de 4,4 millions de logements (appartements et maison individuelles), dont un million sont équipés [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy propose une exonération de charges sociales aux entreprises qui verseront une prime exceptionnelle à leurs salariés. [...] L’annonce d’une prime d’au moins 1 000 euros aux salariés des entreprises dont les dividendes augmentent, a fait réagir syndicat et patronat. [...] Les premiers ont notamment dénoncé le caractère limité de ce dispositif concernant les grandes entreprises où l’apport en capital se fait par l’entremise d’actionnaires rétribuées par [...] Quid des petites structures qui fonctionnent avec leur propre capital ? [...] Comment ? [...] Lire la suite
La loi instaurant une prime aux salariés des entreprises qui font des profits, devrait être votée avant l’été, a annoncé le ministre du Travail Xavier Bertrand. [...] Jour après jour, les informations se précisent à propos de la fameuse prime exceptionnelle que le gouvernement souhaite imposer aux entreprises qui distribuent davantage de dividendes à leurs [...] Sur RTL, Xavier Bertrand, ministre du Travail, a annoncé qu’une loi pourrait être votée cet été et qu’en attendant, les ministères concernés réfléchissaient, sous l’égide du premier [...] Xavier Bertrand a notamment dit que cette prime pourrait être « directe ou d’intéressement » et financée par un système d’exonérations fiscales pour les entreprises, et de charges sociales [...] [...] Lire la suite
