Un avenant au premier contrat d’engagement établi dans le cadre de l’abaissement du taux de la TVA à 5,5% dans la restauration sera signé fin avril 2011.
[...]La Chambre de commerce et d’industrie de Loir-et-Cher publie un guide destiné aux dirigeants à la recherche de financements en temps de crise.
[...]Cela s’est déroulé le 15 novembre dernier à Washington. Le G20, qui représente 90% de économie mondiale, s’est réuni pour tenter de trouver une solution collective et globale à la crise économique. Tous les dirigeants présents sont tombés d’accords sur les grandes lignes d’un plan de lutte contre les dérives du système financier international. Celui là même qui a conduit à la plus grave crise depuis le Krach de 1929. Ils se sont donc engagé à corriger le système capitaliste et à lutter contre la récession.
[...]Votée durant l’été 2007, la Loi en Faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat, plus couramment appelée Loi Tepa a donc été mise en place il y a déjà plus d’un an. C’est l’occasion d’établir un premier bilan.
[...]Un prime spécifique s’applique aux copropriétaires d’un ensemble collectif qui souhaitent installer une ventilation mécanique contrôlée pour améliorer la performance énergétique de leur bâtiment. Votée à l’été 2021, la Loi portant lutte contre le dérèglement climatique commence à resserrer son étau sur les propriétaires de passoires thermiques, ces logements mal isolés, mal équipés qui occasionnent d’immenses dépenses de chauffage liées à des déperditions d’énergie. Depuis le 24 août dernier, les propriétaires-bailleurs des logements les plus mal notés par les DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ne sont plus autorisés à augmenter le loyer de leurs occupants. Les biens concernés (17% du parc locatif privés) affichent un classement F ou G, les étiquettes attribuées aux logements les plus consommateurs, et les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Certaines passoires énergétiques bientôt interdites de location Il s’agit d’une première étape. D’autres vont suivre dans les prochaines années et durcir la réglementation à l’égard des bailleurs qui n’engagent pas les travaux de rénovation nécessaires pour accroître la « valeur verte » de leur habitat. Dès l’an prochain (janvier 2023), près de 500 000 logement notés G, où les besoins d’énergie dépassent 450 kWh/m², seront purement et simplement interdits à la location, au nom du critère de décence, reconnu par le législateur. Cette mesure s’étendra à l’ensemble des biens notés G en 2025, quel que soit leur volume de consommation. Suivront les logements classés F en 2028, puis E en 2034. A cette échéance, certes encore lointaine, le nombre de « passoires thermiques » retirées du marché privé de la location atteindrait plus de 2 millions, soit près d’un habitat sur six. C’est compter sans les initiatives individuelles des bailleurs et/ou copropriétaires concernés, très largement incités à rénover leur logement avant cette date butoir pour régulariser leur situation et ne pas perdre le gain de leur investissement immobilier. Outre l’isolation des murs, des ouvertures et du plafond, la ventilation réalisée au moyen d’une ventilation mécanique double-flux, permet de récupérer la chaleur contenue dans l’air vicié expulsé, pour la réinjecter, une fois purifiée, à l’intérieur d’une pièce. A la clé, la moindre sollicitation du chauffage classique au gaz ou à l’électricité a des effets positifs sur la facture d’énergie payées par l’occupant du logement. Une VMC collective Ce type d’installation coûte souvent cher : entre 6 000 et 10 000 euros, d’après une estimation réalisée par la fintech Heero. Depuis 2021, une aide spécifique accordée aux copropriétés vient compléter la prime allouée aux particuliers qui souhaitent entreprendre des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur habitation. Cette PrimeRénov’ spéciale « Copro » est versée aux syndics et finance une partie des chantiers effectués dans les « parties communes » des immeubles : l’installation d’une VMC collective par exemple. Pour être éligible, la copropriété demandeuse doit avoir plus de 15 ans d’ancienneté, être inscrite au registre national des copropriétés, et compter au moins 75% de résidences principales. Enfin le travaux envisagés se traduisent obligatoirement par un gain énergétique de 35% minimum.
[...]Le trading des ETF est l’une des multiples options qui se présentent aux investisseurs en bourse. Si certains d’entre eux ont déjà compris que trader des ETF est une bonne affaire, d’autres l’ignorent encore. Dans cet article, nous faisons lumière sur les ETF et nous vous donnons de bonnes raisons de trader dans ce domaine. Qu’est-ce qu’un ETF ? ETF est le sigle qui désigne l’expression anglaise Exchanged Traded Funds. Il s’agit de produits financiers présents et cotés en bourse. Aussi appelés trackers, les ETF fonctionnent d’une manière bien particulière, comme vous pouvez le voir sur Saxo. Trader des ETF : comment ça fonctionne ? Les trackers peuvent connaitre une baisse ou une évolution selon la courbe d’un indice boursier. Ils sont dépendants de cet indice et traduisent en portion très réduite sa performance. Les ETF portent habituellement sur trois types d’indices. Il s’agit des indices sectoriels, des indices de marché et des indices de matières premières. Ils peuvent également porter sur les places financières. Voici quelques exemples d’indices et places financières que suivent les ETF : la santé ; l’industrie ; Euro Stock 50 ; Nasdaq ; Cac 40 ; l’or ; l’argent, etc. Trois bonnes raisons de trader des ETF Au-delà des bénéfices réalisés sur les variations de prix, trois principales raisons poussent les investisseurs à trader des ETF. Des frais peu élevés Trader des ETF, c’est profiter de faibles coûts de courtage. C’est un réel avantage et un coup de pouce pour les petits actionnaires ne disposant pas de grands capitaux. Les ETF offrent la chance aux grands comme aux petits actionnaires de pouvoir investir en bourse. Les fluctuations et la facilité d’échange Tout comme les mouvements de hausse et de baisse incessants des indices chaque jour, les ETF sont aussi mobiles. Une raison de plus d’investir dans ces produits financiers, d’autant plus que la fluctuation des prix est très affriandée en bourse. En ce qui concerne l’échange des ETF, il n’y a aucun souci à se faire. Acheter ou vendre ces instruments est très facile, même pour des traders débutants. Il n’y a donc pas à se casser la tête lors des opérations de vente ou d’achat. La possibilité de percevoir des dividendes C’est l’un des avantages qu’offre le trading des ETF. Il est bien possible de profiter des dividendes en investissant dans les trackers. En plus de vos performances, vous pouvez profiter de ces revenus supplémentaires. Cela vous permet de faire grossir rapidement votre portefeuille plus facilement.
[...]Les entreprises intervenant dans le secteur de la recherche et du développement peuvent bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Il leur faut toutefois remplir un certain nombre de critères bien définis. Mis en place pour faciliter les activités des entreprises qui en bénéficient, le statut de jeune entreprise innovante octroie de nombreux avantages. Une diminution considérable des charges fiscales Instauré en 2004 pour faciliter l’évolution des entreprises qui interviennent dans le secteur de la recherche et du développement, le statut juridique de JEI est extrêmement avantageux. Le premier de ces avantages et non des moindres est un allégement fiscal. Cet avantage est divisible en deux parties. La première représente une exonération fiscale sur les impôts sur le revenu et ceux sur les sociétés. Elle permet à l’entreprise de se voir déchargée à 100 % de sa charge fiscale lors de son premier exercice comptable (à sa création). Cette prise en charge étant régressive au fil du temps, elle passe à 50 % à l’exercice suivant. La seconde partie de ces bénéfices fiscaux constitue une exonération sur la contribution économique territoriale de l’entreprise bénéficiaire. Elle permet à la société d’être dispensée de la contribution économique territoriale et de la taxe foncière durant 7 années. Une réduction des charges sociales En dehors des charges fiscales, le statut de Jeune Entreprise Innovante allège aussi les charges sociales de l’entreprise. Les exonérations prises en compte par cet aspect comprennent les charges patronales d’assurances sociales et celles d’allocations familiales. Toutefois, pour s’assurer d’en bénéficier l’entreprise doit obligatoirement être à jour dans ses déclarations et ses paiements auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales). Il est aussi possible pour l’entreprise d’avoir une subvention des salaires de certains travailleurs à condition que ceux-ci soient à des postes déterminés et emploient au moins 50 % de leur temps de travail à la recherche et au développement. Les postes considérés sont entre autres : les techniciens ; les gestionnaires de projet de recherche et de développement ; le personnel chargé de tests pré-concurrentiels ; les mandataires sociaux qui participent au projet de recherche et de développement de la JEI ; certains juristes dans le secteur de la protection industrielle ; et les ingénieurs-chercheurs. Il est important de noter qu’à partir du moment où l’entreprise ne remplit pas la condition nécessaire pour bénéficier de cet avantage, celui-ci lui est retiré pour l’année en cours et les années suivantes. Elle devra se remettre en règle pour en bénéficier à nouveau.
[...]Le financement externe représente, pour de nombreuses entreprises, un flux de capitaux non négligeable. Généralement, les entreprises y ont recours lorsqu’elles manquent de capitaux propres. Donc, il peut être d’un grand secours pour les entreprises en cours de création ou pour celles qui cherchent à se développer. Cela leur permet de mener à bien leurs opérations de fonctionnement, de production et de prestations de services. Point sur les 3 sources de financement externe accessibles aux entreprises. Le capital mezzanine : une source de financement externe pour les entreprises en difficulté Il y a deux raisons fondamentales qui justifient le recours des entreprises à un financement mezzanine. La toute première concerne la perte de la confiance des banques. Aucune banque ne vous prêtera de l’argent si vous devez beaucoup d’argent à une ou plusieurs banques. C’est encore pire quand vous n’avez aucune garantie. La seconde raison vient de la volonté d’une entreprise de financer des projets d’acquisition (LBO) ou de reprise (familiale). L’idée qui sous-tend ce type de financement est d’offrir aux entreprises interdites de crédits bancaires (dette senior) un regain de liquidités. Cela est possible même sans une réelle garantie. Parfois, c’est la meilleure alternative pour ne pas se faire absorber par des nouveaux actionnaires qui pourraient prendre le contrôle de votre entreprise. Les capitaux empruntés par les entreprises L’emprunt bancaire fait partie des sources de financement externes les plus utilisées par les entreprises. Ces sources de financement sont disponibles auprès des établissements spécialisés dans le crédit bancaire. La seule condition qui rend ce type de financement difficile d’accès est celle de la garantie. Ainsi, les demandes de financement des entreprises qui ne disposent d’aucune garantie sont purement et simplement rejetées. Le crédit obtenu auprès des institutions de microfinance compte parmi les capitaux empruntés. Ce type de crédit est une manne financière (25.000 euros max) disponible pour les entreprises qui sont en cours de création ou qui sont à l’étape de développement. Pour les aider dans leurs projets, ces entreprises bénéficient d’un service d’accompagnement et de conseils. Les capitaux propres : une source de financement externe, nouvelle et innovante Les capitaux propres sont des financements externes issus de sources plutôt innovantes. L’avènement des business Angels est une nouvelle donne dans l’environnement des sources de financement des entreprises. Fondamentalement, le business Angel contribue au capital de son filleul. Dans le contrat de participation, il lui est donné une part du pouvoir de décision. Pour les entreprises en création ou en phase d’amorçage, il s’agit d’une aubaine puisque le business Angel n’apporte pas que son argent. Il apporte aussi ses connaissances et son expérience dans votre secteur d’activité qui fut également le sien. Il s’agit d’un investissement sur le long terme. Le recours au capital-risque est une autre forme de financement externe. Elle permet à une entreprise de bénéficier de la participation minoritaire et sur le court terme d’investissements. Ceux qui investissent sont appelés des investisseurs professionnels. Ce que ces investisseurs recherchent, ce sont des entreprises innovantes et à fort potentiel de
[...]Répondre à un marché public n’est pas toujours simple. Entre recherche d’avis, sélection des marchés et constitution de son dossier de candidature, nous pouvons vite nous retrouver submergés d’informations. Découvrez 6 étapes indispensables pour réussir votre candidature à un marché public ! Étape 1 : Rechercher des avis de marchés publics La première étape consiste à rechercher des avis de marchés publics. Pour cela, de nombreux portails sont à votre disposition à l’instar du BOAMP, France Marchés ou encore Marchés Online. Ces plateformes recensent des milliers d’appels d’offres publics et vous simplifient nettement la tâche grâce à leur formulaire de recherche. Vous pouvez ensuite recevoir des alertes par mail si un appel d’offre est susceptible de vous intéresser, afin de ne laisser passer aucune opportunité. Étape 2 : Télécharger le DCE Une fois que vous avez identifié des appels d’offres, il convient ensuite de télécharger le DCE afin de pouvoir y répondre. Ce DCE va comprendre de nombreuses pièces, à l’instar de l’avis d’appel à la concurrence (AAC), du règlement de consultation (RC) ou encore l’acte d’engagement (AE) et ses annexes éventuelles. Étape 3 : Sélectionner les marchés les plus intéressants Suite à l’identification de plusieurs marchés, il est nécessaire de déterminer ceux qui sont les plus intéressants. Cette étape est fondamentale, il n’est pas question de répondre à tous les marchés identifiés en amont, au risque de s’épuiser et de perdre du temps. Afin de simplifier cette démarche, vous pouvez notamment vous poser plusieurs questions : – Qui lance la consultation ? – Quel est l’objet du marché ? – Quel est le type de procédure (appel d’offres, procédure adaptée…) ? – Quels sont les documents de candidature et d’offre à envoyer ? – Etc… Étape 4 : Constituer son dossier de réponse 4.1 Constituer son dossier de candidature Le dossier de candidature permet à l’acheteur de s’assurer de la recevabilité de la candidature. Il s’agit d’une étape essentielle pour s’assurer des capacités financières, techniques et professionnelles des entreprises candidates (CA, effectifs, références, qualifications, …). Généralement, l’acheteur exigera de compléter des formulaires types à l’instar du DC1, DC2, DC4 etc. Si vous ne maîtrisez pas ces sujets, France Marchés a rédigé un fiche pratique sur le formulaire DC2 ainsi que sur le formulaire DC1. Vous pouvez aussi améliorer vos recherches d’appels d’offres grave au code CPV. 4.2 Rédiger le dossier d’offre Il convient ensuite de rédiger son dossier s’offre, qui se compose en général de deux parties : • L’offre financière : elle comprend des pièces relatives aux prix (Acte d’engagement, DPGF, BPU, DQE). • L’offre technique : elle correspond aux moyens mis en œuvre, la méthodologie, le développement durable et autres moyens techniques pour l’exécution du marché. Ce document est particulièrement important étant donné qu’il a beaucoup d’impact sur la notation globale appliquée par l’acheteur. Étape 5 : Transmettre son dossier de réponse par voie électronique Une fois que votre dossier est complet, vous devez l’envoyer auprès de l’acheteur grâce à une plateforme de dématérialisation (profil d’acheteur) sur
[...]Appelée aussi faculté de rachat, la vente à réméré est une solution qui permet au vendeur de mettre en vente son bien immobilier à un investisseur pour un délai précis. Il peut récupérer et racheter ses biens ultérieurement selon les délais convenus. Ce type de vente peut résoudre les dettes et les déficits financiers d’une personne. La vente a réméré : pourquoi faire ? De nombreuses personnes décident d’entamer une vente à réméré pour de multiples raisons. La première c’est qu’elles sont endettées et n’arrivent plus à sortir de cette difficulté. Les banques ne leur font plus confiance et ne leur accordent plus de prêt. Face à cette situation d’endettement, elles décident de mettre en vente leurs maisons ou appartements à un investisseur. En choisissant la vente à réméré, elles espèrent faire un rachat une fois la situation est réglée. Elles disposent pour cela un délai de 6 mois à 5 ans. Pendant ce délai, elles ont la possibilité de vivre dans la maison. Une vente à réméré permet aussi d’éviter la menace d’hypothèques judiciaires ou de saisie immobilière. En cas d’impayé, on est automatiquement ajouté au Fichier national des Incidents de Paiement (FNIP). Faire une vente à réméré peut résoudre de nombreux problèmes. La vente à réméré : une vente immobilière avec possibilité de récupération La vente à réméré a pour principe de permettre au vendeur de reprendre le bien qu’il a vendu dès que ses dettes sont réglées. C’est comme une vente avec possibilité de rachat et de remboursement de certains frais. Le délai maximum d’une vente à réméré est de 5 ans. Un contrat de transfert du bien doit être établi et signé entre les deux parties. Une fois que la vente à réméré est conclue, le bien appartient à l’investisseur. Il obtiendra ainsi un loyer chaque mois le cas où le vendeur décide de rester dans la maison durant le processus de la vente. Cela doit être précisé dans le contrat pour éviter tous types de problèmes. La vente à réméré : une source de revenus immédiate La vente à réméré est un processus apportant de nombreux avantages pour les personnes en situation de détresse sur le plan financier. C’est un dernier recours aux personnes insolvables et surendettées. Elles n’obtiennent pas de prêts auprès de leur banque respective. La vente à réméré permet d’acquérir plus de fonds pour régler les problèmes de dettes urgentes. En choisissant de faire cette vente à réméré, on peut éviter une saisie judiciaire ou des pressions des créanciers. Les personnes auront les moyens de régler l’argent prêté ainsi que les charges. C’est en réalité une source de financement immédiate et exclusive sans passer par les analyses des institutions financières ainsi que les manques de discrétion causées par les fouilles.
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