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prelevements obligatoires

Actualité - Les banques veulent moins de chèques pour faire des économies

Diviser par deux le nombre de chèques en circulation d’ici à 2017 : c’est ce que préconise un rapport réalisé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). [...] Le paiement par chèque décroît mais il résiste (-5% seulement depuis 2009) malgré la diversification d’autres moyens de règlement: en volume de transaction, ce sont bien le virement et le [...] Pour les banques, le chèque est trop cher. [...] C’est pourquoi le rapport réalisé par le Comité consultatif du secteur financier préconise de réduire par deux le nombre de chèques en circulation d’ici à 2017, au profit des autres moyens [...] Selon la banque de France, 5,2 millions incidents de paiement sur les chèques, liés à des interdits bancaires, ont été déclarés 2011, selon les chiffres de la Banque de France, soit une [...] Lire la suite

Actualité - La prime de 1 000 € est tombée à 420 €

On est loin du compte : initialement annoncée à 1 000 €, la prime contre dividendes instaurée l’an dernier par le gouvernement s’est établie à 420 € en moyenne, a indiqué le Ministère [...] Quelques mois après son premier versement, la prime contre dividendes, obligatoire dans les entreprises dont les dividendes ont augmenté en 2010 (par rapport à la moyenne des deux années [...] Lire la suite

Actualité - L’impôt sur les sociétés augmente

La hausse de 5% de l’Impôt sur les sociétés a été adoptée par les députés. [...] Où trouver un milliard d’euros en deux ans ? [...] Rappelons qu’aujourd’hui, l’IS est  calculé à partir du montant des bénéfices cumulés sur une année. [...] Outre cette grande mesure fiscale, qui devra aussi être examinée par le Sénat, les députés ont adopté d’autres solutions proposées dans le cadre du second plan de rigueur présenté début [...] Lire la suite

Actualité - Comment taxer les salaires des grands patrons ?

L'Association française des entreprises privées (Afep) s’oppose aux deux solutions proposées par le ministre du Travail Xavier Bertrand pour taxer les salaires des patrons de certains grands [...] A partir de quel seuil doit-on considérer qu’un patron gagne trop ? [...] D’ores-et-déjà, l’Association française des entreprises privées (Afep) a exprimé son opposition à ces deux options, estimant qu’elle contribuerait à « stigmatiser une catégorie » [...] Lire la suite

Dossier - La CNCEF accompagne les entreprises en difficulté

La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers vient de mettre en place une commission destinée à prévenir et traiter les difficultés des entreprises. [...] Prévenir et traiter les difficultés des entreprises. [...] Rechercher des procédures amiablesL’entreprise doit  préalablement apporter la preuve qu’elle doit faire face à des difficultés tout en étant structurellement saine. [...] Lire la suite

Actualité - La prime exceptionnelle aux salariés tente 75% des patrons de PME

Un sondage Ifop indique que les trois quarts des patrons de PME de moins de 50 salariés envisageraient de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés. [...] Sans doute séduits par la contrepartie fiscale qui leur sera proposée, une forte majorité de patrons de PME serait prête à recourir au dispositif incitant au versement d'une prime à leurs [...] Cette prime exceptionnelle, qui devrait faire l’objet d’une proposition de loi avant l’été 2011, en vue d’un premier versement d’ici à la fin de l’année, n’aura pas de montant [...] La prime a été annoncée comme obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés (un seuil qui pourrait être amené à grimper). [...] Lire la suite

Actualité - Petites entreprises : exonération de charges en cas de prime exceptionnelle

Nicolas Sarkozy propose une exonération de charges sociales aux entreprises qui verseront une prime exceptionnelle à leurs salariés. [...] L’annonce d’une prime d’au moins 1 000 euros aux salariés des entreprises dont les dividendes augmentent, a fait réagir syndicat et patronat. [...] Les premiers ont notamment dénoncé le caractère limité de ce dispositif concernant les grandes entreprises où l’apport en capital se fait par l’entremise d’actionnaires rétribuées par [...] Quid des petites structures qui fonctionnent avec leur propre capital ? [...] Comment ? [...] Lire la suite

Dossier - Harmonisation européenne de l’IS : quelles conséquences pour l’entrepreneur français ?

Bruxelles projette d’engager une réforme visant à harmoniser l’Impôt sur les sociétés au sein de l’Union Européenne. [...] Bruxelles vient de présenter un projet d’harmonisation fiscale : il concerne l’Impôt sur les Sociétés, contribution en vigueur dans la majorité des pays de l’Union Européenne. [...]   [...] Lire la suite

Dossier - Entreprises du CAC 40 : comment font-elles pour ne pas payer d’impôt ?

Une enquête publiée dans la dernière édition du Journal du Dimanche révèle qu’un quart des entreprises cotées au CAC 40 n’a pas payé d’impôt en 2009. [...] « Pour ne pas payer d’impôt, il faut naître à Monaco » disait la chanson de Joe Dassin. [...] Lire la suite

Dossier - Création d'auto-entreprise : un crédit d’impôt de 1 000 euros pour les tuteurs

Les contribuables qui souhaitent tutorer un candidat à l’auto-entreprise peuvent se voir accorder une réduction d’impôt sur le revenu fixée à 1 000 euros. [...] Le crédit d’impôt sur le revenu prévu par le code général des impôts est applicable lorsque l'aide fournie par le tuteur est apportée à un auto-entrepreneur. [...] Lire la suite

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