Le candidat socialiste, qui souhaite supprimer la loi instaurant la TVA sociale, compte y substituer un allégement de la cotisation foncière payée par les entreprises afin, dit-il, de mieux cibler [...] C’est un règle intangible : les candidats à la présidentielle se doivent présenter un programme précis pour les entreprises et le développement économique. [...] Outre son contrat de génération, le plan de François Hollande s’est construit sur son opposition au projet de TVA sociale présenté par son rival de Nicolas Sarkozy : celui-ci prévoit un [...] Dans l’argumentaire de François Hollande, la hausse induite de la TVA (+1,6 point avait annoncé le gouvernement) va impacter le pouvoir d’achat des français et l’allégement des charges [...] A la place, François Hollande souhaite alléger (et non supprimer) la cotisation foncière des entreprises (CFE), un des impôts qui avaient remplacé l’ancienne taxe professionnelle (supprimée [...] Lire la suite
Dans le rapport « Emplois et Salaires » publié par l’Insee, il n’était pas seulement question des différences de salaires entre les hommes et les femmes. [...] Ce rapport de l’Insee donnera bien du grain à moudre aux pourfendeurs de la TVA sociale, votée la semaine dernière par l’Assemblée nationale : selon l’étude, le coût du travail dans les [...] L’Insee détaille : un coût horaire de 33 € dans l’industrie manufacturière d’outre-Rhin, soit le même niveau qu’en France. [...] En fait, c’est surtout dans le secteur des services que l’Allemagne fait la différence : avec un coût horaire moins important de presque 6 euros (26,81 euros contre 32,08 euros en France), on [...] Rappelons que cette mesure prévoit un transfert des charges patronales vers la TVA, impôt indirect assis sur la consommation (donc payé par tous). [...] Lire la suite
Le secteur industriel ne bénéficierait que d’un quart des exonérations de charges patronales prévues par la TVA sociale, démontre un rapport du député UMP Gilles Carrez. [...] Le projet de TVA sociale est actuellement discuté au parlement. [...] Lire la suite
La baisse des charges sur certains salaires pourraient ne pas être entièrement répercutée sur la consommation, mais compensée par une hausse la CSG. [...] Le gouvernement souhaite faire voter le projet de TVA sociale avant l’élection présidentielle : à ce sujet, il est fort probable que Nicolas Sarkozy en dise plus dimanche prochain à [...] Lire la suite
Les sénateurs ont rétabli le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), mais avec des aménagements qui seront appliqués dès janvier 2012. [...] Jugée « minimaliste » par l’association des entrepreneurs des Sciences de la Vie France Biotech, la loi rétablissant de façon partielle le statut JEI, ne satisfait pas tout le monde, malgré [...] Selon France Biotech, le statut JEI « ne correspond plus à ce qui avait été mis en place par la Loi de Finances pour 2004. [...] Lire la suite
La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers vient de mettre en place une commission destinée à prévenir et traiter les difficultés des entreprises. [...] Prévenir et traiter les difficultés des entreprises. [...] Rechercher des procédures amiablesL’entreprise doit préalablement apporter la preuve qu’elle doit faire face à des difficultés tout en étant structurellement saine. [...] Lire la suite
Les sénateurs viennent d’adopter la réforme du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) qui donnait droit à des exonérations d’impôt et de cotisations pour ses bénéficiaires. [...] Lire la suite
Un amendement au projet de loi de finances 2011 prévoit une modification du statut JEI qui permet aux jeunes entreprises innovantes de bénéficier de différentes exonérations fiscales. [...] Les jeunes entreprises créées il y a moins de huit ans qui consacrent au moins 15% de leur chiffre d’affaires dans l’investissement en R&D (recherche et développement) peuvent bénéficier [...] Lire la suite
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes entreprises investies dans le R&D d’être exonérées de cotisations patronales pendant 8 ans, d’IS (Impôt sur les sociétés) [...] Un amendement au projet de loi de finances 2011 prévoit de modifier les modalités de ces exonérations en les rendant dégressives à partir de la quatrième année, pour les fixer au taux [...] Lire la suite
Depuis 2004, les jeunes PME innovantes sont en droit de solliciter des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales et patronales. [...] La loi des finances de 2004 avait instauré un dispositif d’aide pour les jeunes PME qui portent des projets innovants. [...] Lire la suite
