Les sénateurs ont rétabli le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), mais avec des aménagements qui seront appliqués dès janvier 2012. [...] Jugée « minimaliste » par l’association des entrepreneurs des Sciences de la Vie France Biotech, la loi rétablissant de façon partielle le statut JEI, ne satisfait pas tout le monde, malgré [...] Selon France Biotech, le statut JEI « ne correspond plus à ce qui avait été mis en place par la Loi de Finances pour 2004. [...] Lire la suite
Malgré la réduction du dispositif en 2011, l’ISF PME, qui permet aux investisseurs privés de bénéficier d’une réduction d’impôt, a rapporté 455 millions d’euros en aux PME cette [...] Cet avantage fiscal, instauré en 2007, aurait permis de mobiliser chaque année pour un milliard d’euros environ de capitaux privés. [...] Lire la suite
Certains avancent que la compagnie pétrolière a utilisé un régime fiscal avantageux : le bénéfice mondial consolidé (BMC), une niche accordée à quelques multinationales françaises. [...] Pour ne pas ajouter à la polémique en plein hausse des tarifs du carburant, Total vient d’annoncer qu’il renonce au BMC, le régime fiscal qui, selon beaucoup d’analystes, lui aurait permis [...] Concrètement, le Bénéfice mondial consolidé (BMC) est un régime fiscal particulier accordé (sur agrément) à quelques grandes entreprises françaises possédant beaucoup de filiales hors du [...] Lire la suite
Le gouvernement envisagerait de relancer le dispositif fiscal tel que les start up reconnues comme Jeune entreprise innovante (JEI) en ont bénéficié entre 2004 et 2010. [...] C’est une bonne nouvelle qui se profile pour les entreprises sous statut fiscal JEI : le dispositif d’exonération de cotisations sociales, réduit fin 2010 dans le cadre des économies [...] Il faut dire que le rapport de l'Association Française des Editeurs de Logiciels (Afdel), commandé pour mesurer l’impact de la réduction de l’avantage fiscal sur les start up, n’est guère [...] [...] Lire la suite
Selon le décret n°2011-380 publié le 7 avril 2011, le versement de dons à l’ADIE et au Réseau Entreprendre donne droit à une réduction d’Impôt sur la Fortune. [...] Le gouvernement a publié début avril 2011 un décret dans lequel il ouvre droit à une réduction d’Impôt sur la Fortune (ISF) pour les contribuables qui versent un don à des organismes [...] La réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) définie par le texte doit correspondre « à 75 % du montant versé, dans la limite annuelle de 45 000 € ». [...] L'association pour le droit à l'initiative économique (Adie) accorde des microcrédits aux personnes exclues du système bancaire traditionnel qui souhaitent créer leur propre entreprise. [...] Lire la suite
Les gouvernement devrait maintenir cette année l’avantage fiscal pour les contribuables soumis à l’ISF lorsqu’il investissent de l’argent dans une PME. [...] Après avoir résisté à la réduction des niches fiscales, le dispositif ISF PME devrait passer entre les gouttes de la réforme de fiscalité. [...] C’est ce qu’annonce, ce jeudi 28avril 2011, le journal La Tribune : « L'avantage fiscal offert par les investissements dans les fonds ISF est maintenu à 50% dans le projet de réforme du [...] Rappelons que le dispositif ISF PME est inscrit dans la loi Tepa (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) et qu’il se traduit, pour les investisseurs, particuliers ou chefs [...] Le taux de cet avantage fiscal avait été ramené, fin 2010, de 70 à 50%. [...] Lire la suite
La réforme de l’Impôt sur la Fortune pourrait remettre en question le maintien du dispositif ISF PME qui prévoyait un crédit d’impôt pour les particuliers lorsqu’ils investissaient leur [...] Ce dispositif, inscrit dans la loi Tepa (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) de 2008, avait été pensé pour développer le goût du capital-risque dans le paysage économique [...] Lire la suite
L’abattement fiscal de 15% des cotisations sociales sur l’emploi à domicile vient d’être, sous la pression du gouvernement, supprimé par les sénateurs. [...] Lire la suite
Les sénateurs viennent d’adopter la réforme du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) qui donnait droit à des exonérations d’impôt et de cotisations pour ses bénéficiaires. [...] Lire la suite
Les deux amendements abaissant de 75 à 50% le taux du crédit d’impôt accordé aux personnes qui investissent au capital d’une PME, ont été adoptés par les députés. [...] Votée en 2007, la loi Tepa (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) comporte un volet prévoyant un crédit d’impôt substantiel en faveur des investisseurs, particuliers ou chefs [...] L’autre amendement (n° I-45) abaisse même le taux à 40 % dès lors qu'il « s'agit d'investissement direct par le biais d'un intermédiaire commissionné ». [...] Lire la suite
