Le candidat socialiste, qui souhaite supprimer la loi instaurant la TVA sociale, compte y substituer un allégement de la cotisation foncière payée par les entreprises afin, dit-il, de mieux cibler [...] C’est un règle intangible : les candidats à la présidentielle se doivent présenter un programme précis pour les entreprises et le développement économique. [...] Outre son contrat de génération, le plan de François Hollande s’est construit sur son opposition au projet de TVA sociale présenté par son rival de Nicolas Sarkozy : celui-ci prévoit un [...] Dans l’argumentaire de François Hollande, la hausse induite de la TVA (+1,6 point avait annoncé le gouvernement) va impacter le pouvoir d’achat des français et l’allégement des charges [...] A la place, François Hollande souhaite alléger (et non supprimer) la cotisation foncière des entreprises (CFE), un des impôts qui avaient remplacé l’ancienne taxe professionnelle (supprimée [...] Lire la suite
Dans le rapport « Emplois et Salaires » publié par l’Insee, il n’était pas seulement question des différences de salaires entre les hommes et les femmes. [...] Ce rapport de l’Insee donnera bien du grain à moudre aux pourfendeurs de la TVA sociale, votée la semaine dernière par l’Assemblée nationale : selon l’étude, le coût du travail dans les [...] L’Insee détaille : un coût horaire de 33 € dans l’industrie manufacturière d’outre-Rhin, soit le même niveau qu’en France. [...] En fait, c’est surtout dans le secteur des services que l’Allemagne fait la différence : avec un coût horaire moins important de presque 6 euros (26,81 euros contre 32,08 euros en France), on [...] Rappelons que cette mesure prévoit un transfert des charges patronales vers la TVA, impôt indirect assis sur la consommation (donc payé par tous). [...] Lire la suite
Le secteur industriel ne bénéficierait que d’un quart des exonérations de charges patronales prévues par la TVA sociale, démontre un rapport du député UMP Gilles Carrez. [...] Le projet de TVA sociale est actuellement discuté au parlement. [...] Lire la suite
La baisse des charges sur certains salaires pourraient ne pas être entièrement répercutée sur la consommation, mais compensée par une hausse la CSG. [...] Le gouvernement souhaite faire voter le projet de TVA sociale avant l’élection présidentielle : à ce sujet, il est fort probable que Nicolas Sarkozy en dise plus dimanche prochain à [...] Lire la suite
La création d’une TVA sociale est une bonne nouvelle pour les entreprises. [...] En l’espace de cinq ans, la TVA sociale est devenue un véritable serpent de mer pour le gouvernement. [...] Le gouvernement a annoncé ce matin, par la voix de la ministre du Budget Valérie Pécresse, que la TVA sociale verrait le jour avant l’élection présidentielle, soit avant le mois d’avril. [...] La TVA sociale vise également à rapprocher le système français du modèle allemand où le droit du travail est moindre. [...] Lire la suite
Les sénateurs ont rétabli le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), mais avec des aménagements qui seront appliqués dès janvier 2012. [...] Jugée « minimaliste » par l’association des entrepreneurs des Sciences de la Vie France Biotech, la loi rétablissant de façon partielle le statut JEI, ne satisfait pas tout le monde, malgré [...] Selon France Biotech, le statut JEI « ne correspond plus à ce qui avait été mis en place par la Loi de Finances pour 2004. [...] Lire la suite
Malgré la réduction du dispositif en 2011, l’ISF PME, qui permet aux investisseurs privés de bénéficier d’une réduction d’impôt, a rapporté 455 millions d’euros en aux PME cette [...] Cet avantage fiscal, instauré en 2007, aurait permis de mobiliser chaque année pour un milliard d’euros environ de capitaux privés. [...] Lire la suite
Née il y a un peu plus de 20 ans, France Active apporte des aides et des fonds de garanties bancaires aux créateurs d’entreprise qui manquent de moyens pour concrétiser leur projet. [...] Très implanté sur le territoire français à travers une quarantaine de fonds territoriaux, France Active est un réseau de proximité : il s’adresse en priorité aux personnes qui rencontrent [...] Le cœur de sa mission consiste en l’apport d’aides financières sous forme de garanties bancaires, de fonds propres, de prises de participation au capital ou encore de contrats d’apports. [...] France Active dispose de plusieurs leviers : les fonds de garanties régionaux et d’Etat. [...] France Active est aussi habilitée à mobiliser la prime « EDEN » (encouragement destiné aux entreprises nouvelles) qui s’adressent aux jeunes demandeurs d’emploi ou aux chômeurs de longue [...] Lire la suite
Bercy pourrait corriger le mécanisme qui permet aux entreprises de reporter leurs pertes afin de les déduire du bénéfice imposable. [...] Cette possibilité fiscale est valable pour tout type d’entrepreneurs, mais certains grands groupes en font un usage parfois abusif pour esquiver l’impôt sur les bénéfices. [...] Une règle de l’impôt français sur les sociétés (comme l’allemand d’ailleurs, mais dans une mesure encore plus large), permet aux entreprises de reporter en avant ou en arrière les [...] De la même façon, elle peut même les déduire des bénéfices des trois années précédentes (le « carry back »). [...] L’harmonisation de l’impôt sur les sociétés allemands et français, promis récemment par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, pourraient ainsi conduire à une révision du mode de calcul de l'IS [...] Lire la suite
Le Sénat vient d’adopter (par 177 voix contre 152) le projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale pour 2011 instaurant notamment la prime aux salariés des entreprises qui [...] Lire la suite
