Nicolas Sarkozy, candidat à sa succession à l’élection présidentielle, a annoncé toute une série de mesures visant à faciliter le financement des petites et moyennes entreprises. [...] Donner la possibilité aux petites entreprises d’accéder immédiatement aux Crédit impôt recherche. [...] Aujourd’hui, le CIR donne la possibilité aux entreprises qui engagent des dépenses en recherche et développement de bénéficier de réductions d’impôt. [...] Pour les autres, le CIR est ; soit à imputer sur l’impôt de l’année en cours, soit remboursable au bout de la deuxième ou troisième année. [...] C’est cette règle que le président-candidat souhaite changer : afin de rendre le CIR disponible immédiatement, il propose qu’Oséo délivrent les premières avances sous forme de prêts à [...] Lire la suite
Les sénateurs ont rétabli le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), mais avec des aménagements qui seront appliqués dès janvier 2012. [...] Jugée « minimaliste » par l’association des entrepreneurs des Sciences de la Vie France Biotech, la loi rétablissant de façon partielle le statut JEI, ne satisfait pas tout le monde, malgré [...] Selon France Biotech, le statut JEI « ne correspond plus à ce qui avait été mis en place par la Loi de Finances pour 2004. [...] Lire la suite
La hausse de 5% de l’Impôt sur les sociétés a été adoptée par les députés. [...] Où trouver un milliard d’euros en deux ans ? [...] Rappelons qu’aujourd’hui, l’IS est calculé à partir du montant des bénéfices cumulés sur une année. [...] Outre cette grande mesure fiscale, qui devra aussi être examinée par le Sénat, les députés ont adopté d’autres solutions proposées dans le cadre du second plan de rigueur présenté début [...] Lire la suite
Malgré la réduction du dispositif en 2011, l’ISF PME, qui permet aux investisseurs privés de bénéficier d’une réduction d’impôt, a rapporté 455 millions d’euros en aux PME cette [...] Cet avantage fiscal, instauré en 2007, aurait permis de mobiliser chaque année pour un milliard d’euros environ de capitaux privés. [...] Lire la suite
Bercy pourrait corriger le mécanisme qui permet aux entreprises de reporter leurs pertes afin de les déduire du bénéfice imposable. [...] Cette possibilité fiscale est valable pour tout type d’entrepreneurs, mais certains grands groupes en font un usage parfois abusif pour esquiver l’impôt sur les bénéfices. [...] Une règle de l’impôt français sur les sociétés (comme l’allemand d’ailleurs, mais dans une mesure encore plus large), permet aux entreprises de reporter en avant ou en arrière les [...] De la même façon, elle peut même les déduire des bénéfices des trois années précédentes (le « carry back »). [...] L’harmonisation de l’impôt sur les sociétés allemands et français, promis récemment par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, pourraient ainsi conduire à une révision du mode de calcul de l'IS [...] Lire la suite
Selon le dernier baromètre PwC, les patrons des entreprises dites intermédiaires, dont l’effectif est compris entre 250 et 5 000 salariés, approuvent dans leur globalité les nouvelles mesures [...] Souvent propriétaires de leur entreprise, les patrons des ETI (Entreprises de taille intermédiaire), dont l’effectif comprend entre 250 et 5 000 salariés, ont été particulièrement attentifs [...] Rappelons que deux tranches d’impositions définissent désormais l’assiette de l’ISF :- 0,25% entre 1,3 et 3 millions d'euros (assujettissement et paiement de l'ISF en même temps que l'IR) ;- [...] [...] [...] Lire la suite
Certains avancent que la compagnie pétrolière a utilisé un régime fiscal avantageux : le bénéfice mondial consolidé (BMC), une niche accordée à quelques multinationales françaises. [...] Pour ne pas ajouter à la polémique en plein hausse des tarifs du carburant, Total vient d’annoncer qu’il renonce au BMC, le régime fiscal qui, selon beaucoup d’analystes, lui aurait permis [...] Concrètement, le Bénéfice mondial consolidé (BMC) est un régime fiscal particulier accordé (sur agrément) à quelques grandes entreprises françaises possédant beaucoup de filiales hors du [...] Lire la suite
Selon un rapport de l’Assemblée nationale, les grandes entreprises du CAC bénéficient d’un niveau d’imposition inférieur de 20 points à celui des PME. [...] Gilles Carrez, rapporteur générale du Budget à l’Assemblée nationale, rappelle dans un rapport d’information en date du 6 juillet 2011 « l’urgence » de réexaminer les dispositifs [...] Malgré un niveau global des profits de 82 milliards d’euros en 2010, les groupes du CAC ne se sont ainsi acquittés, par an, que de 86 millions d’euros au titre de l’impôt sur les [...] "Il faut également s’interroger sur la neutralisation de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes et les plus-values sur titres de participation à l’intérieur des groupes [...] Lire la suite
La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers vient de mettre en place une commission destinée à prévenir et traiter les difficultés des entreprises. [...] Prévenir et traiter les difficultés des entreprises. [...] Rechercher des procédures amiablesL’entreprise doit préalablement apporter la preuve qu’elle doit faire face à des difficultés tout en étant structurellement saine. [...] Lire la suite
Un sondage Ifop indique que les trois quarts des patrons de PME de moins de 50 salariés envisageraient de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés. [...] Sans doute séduits par la contrepartie fiscale qui leur sera proposée, une forte majorité de patrons de PME serait prête à recourir au dispositif incitant au versement d'une prime à leurs [...] Cette prime exceptionnelle, qui devrait faire l’objet d’une proposition de loi avant l’été 2011, en vue d’un premier versement d’ici à la fin de l’année, n’aura pas de montant [...] La prime a été annoncée comme obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés (un seuil qui pourrait être amené à grimper). [...] Lire la suite
