Brève - Le dispositif ISF PME a rapporté 450 millions d’euros en 2011

Malgré la réduction du dispositif en 2011, l’ISF PME, qui permet aux investisseurs privés de bénéficier d’une réduction d’impôt, a rapporté 455 millions d’euros en aux PME cette année. La baisse par rapport à 2010 ne se chiffre qu’à 8% annonce Les Echos.Dans le cadre de la réduction des niches fiscales, le plafond des dépenses éligibles avait été ramené de 50 000 à 45 000 euros en 2011et la part de la réduction d’impôt sur les investissements directs de 75 à 50% (contre 75%).Cet avantage fiscal, instauré en 2007, aurait permis de mobiliser chaque année pour... Lire la suite

Brève - Jusqu’à quand les heures supplémentaires seront exonérées d’impôt ?

A l’heure des économies budgétaires, la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy en 2007, pourrait être remise en cause dès demain mercredi par le premier ministre François Fillon qui dévoilera le détail des mesures du plan d’austérité destiné à faire entrer de nouvelles recettes dans les caisses de l’Etat.Rappelons que la défiscalisation des heures supplémentaires, inscrite dans la loi Tepa votée en 2007, se traduit par une exonération totale d'impôts sur le revenu, d'une réduction de cotisations salariales et, pour les... Lire la suite

Actualité - Bouygues Partage, un exemple d’actionnariat salarié

Les salariés du groupe industriel Bouygues représentent, le deuxième actionnaire de l’entreprise. Lire la suite

Actualité - ISF PME : le crédit d’impôt à 50% maintenu en 2011

Les gouvernement devrait maintenir cette année l’avantage fiscal pour les contribuables soumis à l’ISF lorsqu’il investissent de l’argent dans une PME. Lire la suite

Actualité - Le dispositif ISF-PME aurait du plomb dans l’aile

La réforme de l’Impôt sur la Fortune pourrait remettre en question le maintien du dispositif ISF PME qui prévoyait un crédit d’impôt pour les particuliers lorsqu’ils investissaient leur argent dans une entreprise. Lire la suite

Dossier - ISF-PME: un compromis à 8,5 %

Les sénateurs viennent de voter un amendement portant de 75% à 67,5% la réduction d’Impôt sur la Fortune (ISF) en cas d’investissement dans une PME. Lire la suite

Actualité - Tepa : avantage fiscal réduit de 75 à 50%

Les deux amendements abaissant de 75 à 50% le taux du crédit d’impôt accordé aux personnes qui investissent au capital d’une PME, ont été adoptés par les députés. Lire la suite

Brève - Tepa : avantage fiscal réduit à 50%

Les députés ont adopté les deux amendements du rapporteur UMP Gilles Carrez qui abaissent  à 50% le taux de réduction d’impôt accordé aux personnes qui investissent au capital d’une PME.  La barre pourra même descendra à 40% dès lors qu'il « s'agit d'investissement direct par le biais d'un intermédiaire commissionné ». Lire la suite