Dossier - Création d'auto-entreprise : un crédit d’impôt de 1 000 euros pour les tuteurs

Les contribuables qui souhaitent tutorer un candidat à l’auto-entreprise peuvent se voir accorder une réduction d’impôt sur le revenu fixée à 1 000 euros. Lire la suite

Dossier - PME innovantes : comment être exonéré d’impôt pendant cinq ans ?

Depuis 2004, les jeunes PME innovantes sont en droit de solliciter des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales et patronales. Cinq conditions sont à remplir. Lire la suite

Actualité - Une proposition de loi pour inciter les « business angels » à investir dans les PME

Un député et un sénateur ont présenté conjointement une proposition de loi visant à améliorer les incitations fiscales pour les investisseurs. Lire la suite

Actualité - En cas de faillite, les entrepreneurs individuels seront protégés de la ruine

Le Parlement français a définitivement validé le projet de loi créant le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL) qui prévoit, en cas de faillite, la séparation du patrimoine professionnel des biens personnels. Lire la suite

Actualité - Oseo s’engage pour l’EIRL

Hervé Novelli a confirmé aux sénateurs l’engagement d’Oseo à accompagner la mise en place de l’EIRL. La banque publique de soutien aux PME offrirait une garantie aux banques à hauteur de 70% des crédits. Lire la suite

Actualité - Les entreprises françaises et le virement SEPA

Le Medef réalise un baromètre semestriel de mesure de la migration des entreprises vers les nouveaux instruments de paiement proposés par le projet SEPA. D’après les résultats de sa première édition, 6% des entreprises françaises aurait eu recours au virement SEPA en 2009. Lire la suite

Dossier - L’espace unique de paiement en euros

L’objectif du projet SEPA est la standardisation au niveau européen des moyens de paiement. Une mesure notamment destinée à simplifier la gestion des entreprises dont l’activité concerne plusieurs pays. Les virements aujourd’hui, mais bientôt les prélèvements et les paiements par carte aussi, deviennent aussi simple d’un pays à un autre qu’ils le sont entre comptes d’un même pays. Lire la suite

Brève - L’entreprise individuelle à responsabilité limitée sera assortie d'un dispositif de caution

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée sera assortie de dispositif de caution. Le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée dont Hervé Novelli a présenté le projet de loi hier (27 janvier) en Conseil des ministres rendra, en cas de faillite, insaisissable le patrimoine individuel des commerçants et artisans en nom propre. Le fait que rien n’empêche les banques de demander aux entrepreneurs une caution personnelle comme condition à un crédit pouvait faire de l’ombre à cette bonne nouvelle mais Hervé Novelli (secrétaire d’Etat au... Lire la suite