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Les Prud’hommes de Paris estiment que le licenciement de Jérôme Kerviel, ex-trader de la Société Générale à l’origine d’une perte de 4,5 milliards d’euros, n’était pas justifié.

La « case » prison guette toujours Jérôme Kerviel, l’ancien trader de la Société Générale condamné en première instance à une peine de cinq ans d’emprisonnement (dont trois ferme) et 5 milliards d’euros de dommages et intérêts pour des opérations financières frauduleuses en 2007. La cour de Cassation, qu’il a saisie, rendra sa décision définitive le 19 mars 2014.

Comme elle l’avait fait en première instance devant le tribunal de grande instance de Paris, la Société Générale a, devant la cour d’appel, demandé 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à son ex-trader Jérôme Kerviel, auteur d’opérations douteuses sur les marchés financiers ayant entraîné une perte historique dans les comptes de la banque.

La Société Générale vient d’annoncer, par la voix de sa directrice de communication, qu’elle excluait de réclamer la totalité des 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts auxquels le tribunal de Paris a condamné Jérôme Kerviel, en réparation des opérations financières illégales que l’ex-trader avait faites en 2008, générant une perte de plus de 6 milliards dans les comptes de la banque.La Société Générale a ainsi fait savoir qu’elle souhaitait négocier avec Jérôme Kerviel un montant d’indemnisation plus réduit, une offre qu’a néanmoins rejeté l’avocat du jeune homme, Me Metzner, du moins jusqu’au prochain procès en appel.  

Jérôme Kerviel, ex-salarié à la Société Générale, vient d’être reconnu coupable des trois chefs d’accusation retenus contre lui portant sur des opérations financières qu’il avait effectuées en 2008 dans le cadre de son activité de trader : faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique et abus de confiance envers son ancien employeur.Jérôme Kerviel a été condamné à cinq ans de prison ferme, dont trois ferme, une peine assortie, au titre des dommages et intérêts, d’une obligation de remboursement fixée à 4,9 milliards d’euros au bénéfice de la Société Générale, soit l’intégralité des pertes subies par la banque en janvier 2008.

En cas de pertes exceptionnelles, les entreprises peuvent bénéficer d’une déduction d’impôt. Ce dispostif fiscal, peu connu, a permis à la Société Générale d’économiser près de 1,7 milliard d’impôt suite à l’affaire Kerviel.