Les sénateurs ont rétabli le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), mais avec des aménagements qui seront appliqués dès janvier 2012. [...] Jugée « minimaliste » par l’association des entrepreneurs des Sciences de la Vie France Biotech, la loi rétablissant de façon partielle le statut JEI, ne satisfait pas tout le monde, malgré [...] Selon France Biotech, le statut JEI « ne correspond plus à ce qui avait été mis en place par la Loi de Finances pour 2004. [...] Lire la suite
Le gouvernement envisagerait de relancer le dispositif fiscal tel que les start up reconnues comme Jeune entreprise innovante (JEI) en ont bénéficié entre 2004 et 2010. [...] C’est une bonne nouvelle qui se profile pour les entreprises sous statut fiscal JEI : le dispositif d’exonération de cotisations sociales, réduit fin 2010 dans le cadre des économies [...] Il faut dire que le rapport de l'Association Française des Editeurs de Logiciels (Afdel), commandé pour mesurer l’impact de la réduction de l’avantage fiscal sur les start up, n’est guère [...] [...] Lire la suite
Les sénateurs viennent d’adopter la réforme du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) qui donnait droit à des exonérations d’impôt et de cotisations pour ses bénéficiaires. [...] Lire la suite
Un amendement au projet de loi de finances 2011 prévoit une modification du statut JEI qui permet aux jeunes entreprises innovantes de bénéficier de différentes exonérations fiscales. [...] Les jeunes entreprises créées il y a moins de huit ans qui consacrent au moins 15% de leur chiffre d’affaires dans l’investissement en R&D (recherche et développement) peuvent bénéficier [...] Lire la suite
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes entreprises investies dans le R&D d’être exonérées de cotisations patronales pendant 8 ans, d’IS (Impôt sur les sociétés) [...] Un amendement au projet de loi de finances 2011 prévoit de modifier les modalités de ces exonérations en les rendant dégressives à partir de la quatrième année, pour les fixer au taux [...] Lire la suite
